"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" avait dit Henry Queuille. Si vous êtes fatigués de constater le bien fondé de ses propos, ou si les problèmes, dérives et abus décrits ici vous insupportent, le système politique suivant pourrait vous intéresser.
Pour éviter un tel écueil, nous ne devons donc pas élire des personnes, mais les idées que ces candidats prétendent défendre. Ce qui suit est une proposition basée sur ce principe, proposition sujette à débats, évolutions et améliorations.
Par souci de concision, le système politique décrit ci-après est désigné par GPI pour Gouvernement Par les Idées.
L'auteur est un simple citoyen français, employé dans le secteur privé et sans lien avec un quelconque parti politique ni en relation avec un quelconque groupe de pression.
Il peut être étonnant de constater que si bon nombre de secteurs sociaux et économiques ont déjà tiré parti des nouvelles technologies, nos institutions sont restées en grande partie cristallisées dans la forme qu'elles avaient au siècle dernier. Si on a vu apparaître la déclaration d'impôt en ligne ainsi que son paiement, qu'en est-il du parlement et du gouvernement aujourd'hui ?
On peut comprendre qu'avant l'ère du numérique et d'Internet le moyen le plus efficace de légiférer était d'élire des représentants du peuple en une ou deux chambres (l'Assemblée, le Sénat) qui débattaient entre eux dans un lieu géographique unique. Mais avec les outils d'aujourd'hui, cette délégation est-elle toujours nécessaire ? Cette concentration en un lieu unique, utile ? Ne sont-elles pas par ailleurs une perte de pouvoir (de souveraineté) du peuple quant à la prise en main de son avenir ? Ne sont-elles pas aussi une des causes du désintérêt des citoyens de la chose publique ?
La modernisation du parlement et du gouvernement proposée ici veut permettre de rapprocher les citoyens des décisions, les intéresser voire leur permettre de s'impliquer dans l'exécution de celles-ci de façon beaucoup plus souple qu'aujourd'hui, où la professionnalisation d'homme et de femme politique n'a que peu d'alternative sinon à petite échelles (les communes). Bref, on souhaite permettre des interactions avec la vie politique plus variées et plus fréquentes qu'un vote une fois tous les 4 ou 5 ans.
L'effet secondaire, si l'intérêt pour la chose publique renaît chez les citoyens, sera d'éviter aux groupes de pression d'influer sur les décisions en secret et donc à la place des citoyens, facilitant ainsi le combat contre la corruption en plaçant l'intérêt général de l'État au centre des actions gouvernementales et parlementaires. Pour autant, les groupes de pression quel que soit leur forme (syndicats, patronat, industriels, corporations, associations, partis politiques, cercles philosophiques, communautés religieuses, etc.) mus par un intérêt particulier, une idéologie ou une philosophie, gardent une place entière dans ce système politique par l'expression publique de leurs sensibilité.
L'étendue du GPI couvre la modification, la création et la suppression des lois afin de les adapter aux nouvelles réalités auxquelles un pays doit faire face. Il réalise ainsi le pouvoir législatif. Le GPI remplit aussi partiellement le rôle de pouvoir exécutif par le fait qu'il encadre la mise en place des lois et réalise un arbitrage entre celles-ci quand elles s'opposent ou entrent en conflit. Mais le GPI n'a pas le rôle de faire respecter les lois ni de sanctionner les contrevenants (pouvoir judiciaire)
En plus d'être un pouvoir législatif, le GPI est donc un pouvoir exécutif partiel. Pourquoi partiel ? Parce que le processus de décision du GPI nécessite du temps et n'est pas adapté aux actions à entreprendre rapidement comme la défense, la guerre, la lutte contre le terrorisme et toute autre réaction nécessaire, face à une situation nouvelle mettant le pays en danger et nécessitant une décision rapide. Ainsi les actions qui engagent le pays vis-à-vis d'autres pays (traités de coopération, affaires publiques étrangères, etc.) ne doivent pas être exclues du processus de décision du GPI (cf.: idée présidentielle). Par contre la diplomatie, la sécurité extérieure, etc. restent les prérogatives du président en toute autonomie. Pour cette raison, ce n’est qu’un pouvoir exécutif partiel où la fonction présidentielle est toujours nécessaire et où son représentant devra être élu conformément à l'usage démocratique.
Le GPI signifie non pas élire des candidats mais élire des idées. Les idées doivent d'abord être définies et présentées. Cette première étape est ouverte à tous les électeurs sans restriction, c'est l’idée et non son auteur qui importe à ce stade du processus. On verra plus loin la différence entre un citoyen et un électeur.
Le nombre d'idées qu'une personne peut présenter ne devrait probablement pas être limité car nous pourrions aussi bien avoir des contributeurs très bons et féconds que de plus sobres et pourtant stériles. Nous verrons que les idées inutiles ou inadaptées seront simplement ignoré par le processus du GPI et ne coûteront pas beaucoup de ressources à quiconque, sauf à leurs auteurs. On pourra considérer ou non la mise en place d'un coût financier nécessaire à la soumission d'une idée, mais dans tous les cas, ce coût ne doit pas réaliser de discrimination entre les citoyens en fonction de leur revenu, donc ce coût doit rester très faible et de toute façon remboursée si l'idée soumise est élue.
Note : Aujourd'hui on ne compte plus les pétitions en ligne sur Internet. Si certaines sortent du lot et obtiennent un fort impact sur la vie publique, beaucoup d'autres restent peu suivies et sont vites ignorées puis oubliées. C'est un mécanisme similaire qu'on attend : bien que le nombre d'idées puisse devenir très important il ne gêne pas l'émergence de pétitions, ou ici d'idées, qui sortent du lot. Par ailleurs, ce mécanisme de sélection devrait rapidement refroidir les soumissionnaires d'idée prolifiques si ces dernières sont stériles et donc ignorées.
Une fois qu'une idée a été soumise au système, elle reçoit un identifiant d'idée qui la désigne sans ambiguïté et sera utilisé pour la référencer par la suite, en particulier pour son vote. Une idée sera retenue si une majorité des électeurs l'approuve. L'abstention est considérée comme un rejet pour une idée, mais voter explicitement contre une idée reste possible et conserve un certain intérêt qui sera détaillé plus tard.
Risque : ici le risque est qu'aucune idée ne reçoive suffisamment de voix pour que le pays adopte de nouvelles lois afin de s'adapter aux nouvelles contraintes. C’est justement en cela un bon moyen d'amener les électeurs à se préoccuper de la vie de leur pays pour que leurs problèmes soient résolus et leurs aspirations prises en compte. Pour être représentative et donc valide, une idée ne peut donc être adoptée si elle n'est pas approuvée par au moins la moitié des électeurs. Cette clause est fondamentale pour le GPI. Notons que nous parlons d'électeur et non de citoyens, la façon dont un citoyen peut devenir un électeur est décrite plus loin.
Ainsi, il n'est pas nécessaire de limiter le nombre d'idées par personne et par période car elles seront simplement ignorées si leurs soumissionnaires n'ont pas mis les moyens de les faire connaître, comprendre et accepter, ou si l'idée est juste idiote, inutile ou inintéressante. Aucun effort ne sera nécessaire pour purger du GPI les idées non élues.
Le délai entre la soumission et le vote des idées est le temps pendant lequel une idée est exposée au débat, on parlera de période d'exposition. C'est le devoir et la responsabilité de l'auteur de l'idée de définir la durée d'exposition la plus appropriée lorsqu'il soumet son idée au système. Il devra définir celle-ci de manière à maximiser le nombre de votes sans pour autant trop repousser dans le temps sa mise en oeuvre potentielle afin qu'elle reste considérée par les électeurs comme une solution aux problèmes actuels.
C’est donc à la charge du porteur d'une idée de la faire connaître, comprendre, accepter et voter. Tous les moyens sont possibles pour cela, y compris la publicité, les réseaux sociaux, les courriers électroniques ... Des débats pourraient avoir lieu partout, groupes de discussion Usenet, réunions publiques, emails, réseaux sociaux, quoi que ce soit, mais en indiquant toujours clairement les identifiants des idées qu'ils comparent, valorisent, promeuvent ou critiquent.
Cependant il faut éviter la dérive où un moyen de communication inéquitables, c'est-à-dire qui ne permettent pas à tout un chacun de présenter et défendre son idée (diffusion télévisuelle, journaux, média de masse ... en particulier lorsqu'ils appartiennent à des groupes privés), devient le vecteur de propagande d'un lobby, réalisant un lavage de cerveau des électeurs par les propriétaires de ces moyens, en omettant de mentionner des alternatives aux idées non en phase avec leur propre idéologie. La difficulté restant à adresser ici pour ce type de média, est de définir où se situe la frontière entre la propagande et l'information.
Une fois le délai d'exposition dépassé, la phase de vote d'une idée commence, à la fin de laquelle l'idée est soit adoptée (si elle obtient une majorité des voix) soit rejetée. Il n'est pas nécessaire de synchroniser l'heure et date des votes des différentes idées entre elles, on pourra parler de vote en continu.
On peut aussi envisager de ne pas distinguer la période d'exposition de la période de vote, mais il faut alors permettre à tout électeur de changer d'avis et donc de bulletin avant la fin de la période commune d'exposition et de vote, tout en garantissant le secret du vote (On trouvera en annexe un exemple de système de vote qui permet cette liberté). C'est cette approche qui sera prise dans la suite de cette proposition, car elle simplifie le travail des électeurs en leur évitant de devoir se rappeler l'opinion qu'ils avaient et leur intention de vote pendant la période d'exposition (au risque de se tromper par une confusion entre deux idées ou de se faire influencer au dernier moment sans une prise de recul nécessaire).
Connaître pour chaque idées actuellement ouverte au vote, l'information du nombre de bulletin exprimés pour et contre, pourrait être une option possible, c'est par contre une fonctionnalité nécessaire pour les amendements (voir ci-dessous). En complément, mettre à disposition la liste des idées les plus votées et actuellement en phase de vote pourrait être intéressant pour mettre en lumière celles les plus à mêmes d'être acceptées, ce qui permettrait de compenser le minimum de 50% de voix nécessaire pour qu'une idée soit acceptée (effet boule de neige).
Une idée peut dépendre d'une autre. Chaque idée aura donc une liste de dépendances (éventuellement vide), mais les dépendances cycliques (l'idée A dépend de l'idée B qui elle-même dépend de l'idée A) restent impossible du fait même qu'une idée est identifiée une fois qu'elle est enregistrée et devient alors non modifiable. Elle ne peut donc dépendre que d'idées déjà enregistrées. Nous allons désigner par super-idée toute idée qui repose sur au moins une autre idée. De même nous désignerons par idée-feuille toute idée qui ne dépend d'aucune autre idée.
Une nouvelle idée peut ainsi énumérer un ensemble d'autres idées existantes (par leurs identifiants uniques) et voter pour elle implique le vote pour toutes les idées dont elle dépend. Bien sûr, un électeur ne peut pas voter pour une idée si celle-ci contient dans sa liste de dépendances une idée pour laquelle il a déjà explicitement voté contre. De cette façon, un électeur peut voter contre quelques idées (qui lui sont inacceptables) et se focaliser sur ce qu'il lui reste possible de voter.
Une super-idée peut également être répertoriée dans la liste de dépendances d'une autre idée, directement ou indirectement, réalisant ainsi un arbre d'idées. En complément, une idée peut également être référencée par plusieurs arbres de super-idées réalisant ainsi des branches communes entre ces arbres.
Nous pouvons dès lors imaginer que des partis politiques proposent leurs propres super-idées pointant sur un ensemble d'idées dont elles dépendent, tandis que d'autres partis politiques empruntent quelques sous-idées du premier parti et les ajoutent à la liste de dépendances de leurs propres super-idées (directement ou indirectement). Ainsi bien que tout citoyen puisse décider de voter pour n'importe quelle idée-feuille, quel que soit le parti ou le citoyen qui l'a soumise, il peut aussi voter pour cette même idée via une super-idée qui recense cette idée-feuille dans sa liste de dépendances. Ceci permet aux idées les plus consensuelles de recueillir un maximum de voix par différents moyens.
L'objectif d'une super-idée doit être cohérent avec ses idées filles.
Par parti politique on désigne ici tout groupe de personnes partageant un point de vue, une idéologie, une philosophie, bref un intérêt particulier (parfois en opposition avec l'intérêt général), tel par exemple un lobby, un syndicat de travailleurs, un syndicat de patrons, une association, une communauté religieuse, un cercle philosophique, etc. Une telle entité peut enregistrer un tag auprès du GPI qu'elle sera seule autorisée à apposer à n'importe quelle idée, quel qu'en soit l'auteur. Les tags peuvent être apposés soit positivement ou soit négativement à une idée, signifiant que le parti politique correspondant approuve ou rejette l'idée en question. Il peut aussi faire référence à une ou plusieurs idées alternatives que le parti politique promeut contre cette idée-là. En toute logique un parti politique marquera positivement ses propres idées s'il en soumet au GPI, soit par le moyen de super-idée soit plus simplement par le moyen de tag. Un parti politique peut ainsi approuver les idées dont il n'est pas l'auteur mais avec lesquelles il est d'accord. Il peut aussi se manifester contre une idée donnée, par exemple une association luttant contre la corruption pourrait signaler qu'un projet de loi serait dangereux en apposant son tag négativement sur cette idée.
Tagguer une idée doit avoir recours à une authentification forte pour éviter le risque d'usurpation.
Une idée peut ainsi recevoir plusieurs tags appliqués positivement ou négativement. Les électeurs ont alors la possibilité de filtrer les idées par tag en fonction de leurs propres sensibilités politiques. Ce filtrage permet ainsi de mettre rapidement en exergue les idées qui sont plus à même de les intéresser et pour lesquelles ils seraient le plus à même de voter pour ou explicitement contre.
On peut imaginer de riches expressions logiques telle que lister les idées pour lesquelles les tags A ou B sont présents et positifs et le tag C est absent ou n'est pas négatif. Si le temps fait défaut et si l'électeur a confiance dans les partis politiques à l'origine de ces tags, il peut alors voter sereinement pour ou contre ces idées sans avoir à rentrer trop dans les détails.
L'avantage pour les électeurs est de pouvoir librement adhérer aux idées d'un peu partout en fonction de leurs propres convictions, et non de souscrire tous les 4 ou 5 ans à un ensemble d'idées liées (un programme) dont certaines d'entre elles ne lui plaisent pas pour autant.
Ceci n'empêche pas un parti politique d'établir un programme cohérent, soit par l'usage de son tag, soit s'il y a des dépendances d'exécution entre plusieurs idées, par la construction d'un arbre d'idées avec à sa racine une super-idée éventuellement elle aussi taguée. Ce faisant, certaines composantes indépendantes du programme peuvent être adoptées alors même que globalement ce programme ne fait pas consensus. Inversement un programme qui fait globalement consensus sauf sur un point, ne sera pas rejeté à cause de ce dernier.
On peut aussi imaginer un système où les électeurs peuvent souscrire à un ensemble de tags (par le biais de filtre avec des expressions logiques riches tel vu plus haut), définir un budget maximum --- nous verrons ci-dessous qu'une idées est définie avec un budget d'exécution --- et laisser le système voter pour toutes les idées sélectionnées par le ou les filtre(s) tant que son coût ne dépasse pas un montant défini par l'électeur et que le budget global de l'électeur n'a pas été dépassé. Les idées non sélectionnées par le filtre ou celles hors budget restent alors disponible dans l'outil pour un examen plus minutieux par l'électeur afin qu'il prenne sa propre décision manuellement.
Risque : Ce mécanisme peut conduire des électeurs à complètement déléguer leurs votes et ne plus être concernés par la vie politique et l'avenir de leur pays. Cependant ils votent pour des idées, d'une certaine façon ils continuent à participer au processus de décision de leur pays, assument aussi le budget de l'Etat et in fine leur propre imposition.
Une idée peut être le résultat d'un long débat, de discussions, d'errances et de tergiversations pour arriver à un texte qui fait consensus et soit soumis telle quelle au GPI. De cette façon la liberté est laissée quant à la forme des débats ainsi qu'aux personnes et entités qui affineront la forme de cette idée, que ce soit publiquement ou à huis clos.
Cependant il est nécessaire de permettre à tout électeur d'apporter des modifications à une idée qui aurait été soumise par un tiers, soit parce qu'il a été exclu du débat, soit parce qu'il s'y oppose sur certains points mineurs. Mais cette possibilité ne doit pas permettre à un opposant d'interdire à cette idée toute chance d'être élue.
Un amendement prend la forme d'une nouvelle idée qui hérite d'une première (et d'une seule), à l'opposé d'une super-idée qui devient parente d'une ou plusieurs idées. La forme d'un amendement contient juste la ou les modifications qu'on souhaite apporter à l'idée d'origine, ce qu'on ajoute, ce qu'on modifie, ce qu'on supprime. Ça peut concerner sa formalisation, son texte même, mais aussi son budget, la fréquence des rapports que le ministre devra effectuer, le montant alloué à l'auteur de l'idée, en fait n'importe quel champ de l'idée rempli par son auteur excepté la durée d'exposition de l'idée et sa liste de dépendances (si c'est une super-idée). L'exposition d'un amendement prend fin en même temps que l'idée qu'il modifie et ne peut étendre sa période d'exposition.
Une idée peut ainsi recevoir un ou plusieurs amendements, qui eux-mêmes peuvent recevoir à leur tour des amendements et ainsi de suite. Formant un arbre dont la racine est l'idée soumise à l'origine. Pour simplifier on désignera par le terme discussion l'ensemble de l'idée et de ses amendements.
Si l'auteur d'une idée propose une période d'exposition courte, celle-ci n'aura que peu d'amendements mais aussi peu de temps pour être appréciée et comprise. Elle pourrait aussi ne pas faire consensus. A l'inverse, une période d'exposition plus longue risque d'entraîner plus amendements, mais au final de meilleures chances de faire consensus et donc d'être élue.
Un électeur ne peut voter que pour un seul membre d'une discussion c'est-à-dire soit l'idée d'origine soit un de ses amendements. Pour chaque électeur, tout nouveau vote pour une autre idée membre d'une discussion supprime les votes antérieurs pour toute autre idée de cette même discussion. Et un électeur qui vote négativement pour une idée membre d'une discussion vote contre l'ensemble des idées de cette discussion.
L'élection d'une idée membre d'une discussion est réalisée de la sorte :
La situation de ballotage survient quand une discussion a acquis globalement la majorité des suffrages sans pour autant qu'une idée membre de celle-ci n'obtienne à elle seule cette majorité et qu'il existe pourtant l'une d'entre elles recueillant au moins la majorité des suffrages au sein de cette discussion, c'est-à-dire au moins un quart des votes des électeurs. On donne alors une chance aux électeurs des idées alternatives de revoir leur point de vue et de se rallier à l'idée dominante de cette discussion.
Tous les électeurs ayant voté pour une idée alternative à l'idée dominante de cette discussion sont notifié de la situation de ballotage. Ils disposent alors d'une période de confirmation (dont la durée est à définir, tel par exemple deux semaines) pour reconsidérer leur vote : soit le maintenir, soit se rallier à l'idée dominante de la discussion. A l'issue de la période de confirmation, si l'idée dominante obtient la majorité des suffrages, elle est élue, sinon elle est rejetée selon les mêmes conditions que n'importe quelle idée hors de toute discussion.
On voit alors que la démultiplication des amendements ne pénalisera pas l'élection d'une idée. De la même façon que pour une idée, si elle est inutile, idiote ou dangereuse, elle sera simplement ignorée.
Un référendum est juste un cas particulier de la soumission d'une idée au GPI. Qu'il soit initiée par des électeurs (Référendum d'initiative populaire ou citoyenne comme on voudra l'appeler) ou par le pouvoir exécutif (le président). Seuls les référendums demandés par le président peuvent (doivent ?) conduire à un vote obligatoire.
Au cours des discussions sur le GPI, certains ont souligné que de nombreuses personnes aujourd'hui (probablement une majorité d'électeurs) ne sont et ne seront jamais préoccupés par l'activité politique de leur pays. Ceci rendrait le quorum des 50 % nécessaires à l'élection d'une idée difficile voire impossible à atteindre. Pour y remédier, nous devons distinguer les citoyens des électeurs. Ainsi, pour qu'un citoyen devienne un électeur, plusieurs critères devraient être remplis :
Une fois qu'un citoyen est inscrit comme électeur, il aura le droit de voter mais aussi le devoir d'être un électeur actif. Tant qu'il restera actif, il n'aura pas de nouvelle taxe à payer. Etre un électeur actif signifie effectuer un nombre minimum d'actions par période d'enregistrement (1 an par exemple) pour ne pas perdre son droit de vote et redevenir un simple citoyen. Seuls les électeurs ont le droit des voter, de proposer une idée ou de postuler pour un rôle (les fonctions de ministre, censeur et premier-ministre, décrite plus loin). En cas de perte du droit de vote, un citoyen pourra s’inscrire à nouveau en payant une redevance majorée (deux fois la taxe payée lors de l'enregistrement précédent, par exemple). Un électeur peut aussi décider de redevenir un simple citoyen, par exemple parce qu'il ne dispose plus du temps nécessaire pour réaliser ses devoirs d'électeur, auquel cas il pourra se réinscrire sans frais s'il a rempli au prorata temporis ses devoir d'électeurs jusque-là.
Les actions qui pourraient être considérées pour définir un citoyen comme un électeur actif, et donc lui éviter la déchéance de son droit de vote, pourrait bien sûr être le fait de voter pour ou contre une idée, mais aussi d'être candidat pour un rôle de ministre, de faire partie d'un cabinet ministériel, d'être président, d'avoir proposé une idée qui a été retenue, etc. Si le citoyen ne fait que voter, alors un nombre de votes minimum doit être basé sur ce qu'un citoyen qui travaille à temps plein peut raisonnablement faire sur son temps personnel, comme voter pour au moins 100 idées par mois. Ce qui signifie par exemple, voter pour une super-idée qui dépend de 99 autres idées ou souscrire à un "tag" et que l'organisme associé, procède au marquage d'au moins 100 idées par mois. Bien sûr, si un électeur est incapable de voter pour des raisons de force majeure (problème de santé, etc.) et peut justifier de sa situation pour une période de temps donnée, le nombre minimum de votes requis pour rester un électeur sera réduit au prorata temporis.
Inversement les actions éliminatoires conduisant à la déchéance du droit de vote sont par exemple la non-participation à des votes obligatoires tels que les référendums. On pourra moduler la sanction en ne l'appliquant qu'au bout de la seconde abstention successive, par exemple (la participation à un vote obligatoire remet le compteur à zéro).
Une fois qu'une idée a été retenue celle-ci doit être validée au regard de la constitution. Un conseil constitutionnel est requis pour ce faire et peut être sollicité par le président du pouvoir exécutif, président du pouvoir judiciaire ainsi que par certaines associations reconnues d'intérêt général par la société (comme celles luttant contre la corruption, pour les droits de l'Homme, etc.)
Le conseil constitutionnel peut aussi donner son avis sans sollicitation externe. En cas de rejet d'une idée, le conseil constitutionnel justifie sa décision sur la base de la constitution. Quand une idée est rejetée par le conseil constitutionnel, son destin est le même que si elle n'avait pas été élue.
La définition de la constitution est hors du cadre du GPI. Cependant on pourrait permettre au GPI d'ajouter, modifier ou supprimer des lois constitutionnelles, ce qui devrait être réalisé avec des processus de validation supplémentaires (tel un nombre de voix plus élevé que pour une idée non constitutionnelle, un vote obligatoire, etc.)
Maintenant qu'une idée a été retenue grâce au processus d'élection d'idées décrit ci-dessus, une personne doit être sélectionnée et non élue, c'est-à-dire choisie au hasard (voir en annexe la Sélection Aléatoire Pondérée) pour la mettre en oeuvre. Tout électeur, excepté l'auteur de l'idée ou d'une sous-idée, peut postuler pour réaliser une idée donnée, à condition de ne pas avoir été condamné pour corruption ou autre délit incompatible avec cette fonction. Le candidat sélectionné est appelé le ministre pour cette idée. Une personne ne peut pas être ministre de deux idées différentes en même temps, mais elle peut être ministre dans sa vie autant de fois qu'elle aura postulé et aura été sélectionnée.
Le rôle du ministre est de mettre en oeuvre l'idée, c'est-à-dire définir tout le nécessaire pour que cette idée devienne applicable dans le périmètre décrit par le soumissionnaire de cette idée. Il aura également l'obligation de rendre compte régulièrement de ses actions : ce qui a été fait jusqu'à présent, ce qui reste à faire, quels sont les problèmes rencontrés aujourd'hui pour aller de l'avant, etc. La fréquence de ces comptes rendus est définie lors de la soumission de l'idée, par son auteur.
Si une super-idée a été élue, un ministre pour cette super-idée aura le devoir de mettre en oeuvre tout l'arbre des idées dépendantes (voir Cabinet ministériel ci-dessous). Il n'y aura pas de sélection de ministre spécifique pour toute idée fille de cette super-idée.
Cependant, si deux super-idées élues ont la même idée dans leur liste de dépendances, ou dépendent de la même branche d'idées (une branche d'idées commune entre deux arbres élus), cette sous-idée commune ou cette branche d'idées commune recevra un ministre dédié et sera retirée de la responsabilité de chacun des ministres gérant ces super-idées, sauf si elle est déjà en cours de mise en oeuvre ou bien entendu a déjà été réalisée. Si une telle super-idée a besoin que cette sous-branche soit d'abord implémentée afin de pouvoir commencer, son ministre pourra décider de repousser la mise en oeuvre de sa super-idée, au même titre qu'il peut en suspendre temporairement son exécution et décider de sa fin (achevée ou échouée). Dans tous les cas, il devra justifier ses décisions au minimum lors d'un compte-rendu de ses actions, tel définis par l'auteur de l'idée.
Parallèlement aux ministres, des censeurs doivent être sélectionnés (choisis au hasard dans une liste de candidats censeurs) pour une idée donnée afin de contrôler que le statut des actions fourni par le ministre est vrai et sincère au regard des actions effectivement menées, contraintes réellement rencontrées, objectifs effectivement réalisés, etc. Le censeur pourra déclencher la Justice s'il y a une différence entre un rapport d'étape produit par le ministre et la réalité des faits, ou si l'action effectuée sortait du périmètre de l'idée originale. Un ministre pourrait être ainsi révoqué et condamné, il ne serait plus autorisé à postuler pour un rôle de ministre à l'avenir. Si le jugement ne désigne pas le ministre coupable, le censeur ne doit pas être poursuivi, sauf s'il a déclenché la justice sans éléments probants. Dans ce cas, il peut être condamné pour abus de censure (sans peine, ni amende). Un censeur pourrait être condamné jusqu'à trois fois pour abus (qu'il soit censeur pour la même idée ou pour une autre), après quoi il ne pourra pas être sélectionné comme censeur.
Risque : si les censeurs ne se sentent pas libres d'enquêter et, si nécessaire, de déclencher une procédure judiciaire, le risque est que ce rôle ne serve à rien. Cependant, un mécanisme doit exister pour empêcher les abus. Le fait que le censeur est choisi au hasard pour une idée donnée, réduit le risque, mais ne le supprime pas complètement, qu'un censeur considèrent son rôle plus en fonction de la personne sélectionnée comme ministre, qu'aux vues des actions réalisées pour mettre en oeuvre cette idée (parti politique opposé/différend ou conflit humain). Ou pire, que ce soit la nature de l'idée elle-même qui guide l'action du censeur (une idée que le censeur n'aime pas recevrait beaucoup "d'enquêtes" contre le ministre, ou inversement une idée à laquelle le censeur adhère recevrait peu ou pas de contrôle de son exécution...). Et bien entendu on peut avoir une collusion de ces deux dérives.
Le rôle de censeur n'est probablement pas un travail à plein temps pour une seule idée. C'est à l'auteur de l'idée de définir une fourchette budgétaire et un volume horaire alloué à la fonction de censeur.
Si une super-idée a été élue, son auteur pourra définir si un même censeur peut ou non prendre en charge plusieurs sous-idées, pour autant que la somme des temps alloués issus de chaque sous-idée ne surcharger pas un censeur au-delà d'un temps plein.
Remarque : Une alternative à la sélection aléatoire des censeurs est de définir des professionnels/fonctionnaires indépendants du nombre d'idées. L'histoire cependant a montré de nombreuses fois, que ces ressources humaines publiques tendent à se réduire au fil du temps dans les plans de réduction de dépenses. La conséquence serait un manque, voire une absence totale, de contrôle de l'exécution des idées élues, et probablement le même inconvénient que le système actuel, où une ou plusieurs personnes élues n'exécutent pas les actions attendues (mise en oeuvre d'une autre idée que celle pour laquelle les électeurs ont votés, ou exécution d'une pâle copie de ce qui était prévu).
Un ministre peut désigner d'autres personnes (experts, spécialistes,...) afin d'obtenir de l'aide pour atteindre son objectif. Il partagera alors avec eux le budget de rémunération à parts égales pendant la durée de leur aide. Ces personnes constitueront le Cabinet ministériel. Le ministre a tout pouvoir pour modifier son cabinet à tout moment. Le budget sera partagé prorata temporis de présence au cabinet ministériel.
Risque : un ministre pourrait déléguer son rôle à un soi-disant expert qui contournera le système de sélection aléatoire des candidats. Mais d'autre part, un ministre ne peut pas être entravé dans son action sous prétexte qu'il a recours à un expert qui reprendrait son rôle ... Des politiciens-marionnettes existent déjà aujourd'hui, comment réduire ce risque ici ?
Il peut arriver qu'une idée soit presque réalisée lorsque sa durée maximale d'exécution est échue. Avoir le même ministre et le même cabinet ministériel pour la terminer aurait plus de sens que de rejouer l'ensemble du processus d'élection d'idées. Dans cette situation, une extension d'idée peut être présentée par le ministre. Tous les électeurs de l'idée originale seront notifiés par une telle extension de l'idée, mais toujours une majorité d'électeurs devra voter pour que l'extension soit accordée. Les électeurs qui ont explicitement voté contre une telle idée seront également notifiés, mais pas ceux qui ne se sont pas exprimés vis à vis de cette idée.
L'extension d'idée peut concerner l'extension de la durée et/ou l'extension du budget et/ou l'extension du périmètre. Elle devra être justifiée pour que les électeurs la comprennent et l'approuvent. Le censeur peut annoter l'explication du ministre, il peut également déclencher la justice si l'extension diffère trop de l'idée originale. La durée d'exposition est, ici aussi, définie par le soumissionnaire d'idées (ici le ministre), pour trouver un bon équilibre entre le temps restant pour réaliser l'idée et le temps nécessaire pour obtenir le quorum de vote nécessaire à sa validation. Si elle est élue, une telle extension d'idée n'impliquera pas de sélection de candidat, c'est le ministre qui continuera la mise en oeuvre et le même censeur son contrôle.
L'extension d'idées peut également être utilisée par le ministre en cas de conflit entre une sous-idée et une super-idée ou entre les idées d'un arbre qu'il a la charge de mettre en oeuvre tel décrit plus haut. Cela peut conduire par exemple au retrait d'une sous-idée qui diffère complètement de l'objectif de la super-idée élue.
Il pourrait survenir que deux idées élues entrent en conflit. Par exemple une première idée tendrait à accroître la sécurité des conducteurs de véhicule en cas d'accident par l'introduction d'un équipement de géolocalisation automatique au sein des véhicules, qui détectant un accident, déclencherait une alerte vers les services d'urgence, tandis qu'une seconde idée (potentiellement déjà réalisée) aurait pour objectif de contrôler la nature des informations personnelles collectées, y compris la géolocalisation des personnes au fil du temps.
Pour cette raison, des premiers ministres doivent être sélectionnés pour une durée déterminée. Par sélection on s'appuie sur le même principe de candidatures et de sélection aléatoire dans une liste que ce qui a été décrit précédemment pour les ministres et les censeurs.
Le nombre de premiers ministres officiant à un instant donné peut être grand, mais chaque litige sera traité par seulement trois premiers-ministres choisis au hasard parmi les premiers ministres disponibles au moment où un arbitrage est requis.
Les premiers ministres n'interviennent que sur sollicitation d'un ministre, ils ne peuvent déclarer un conflit et modifier des idées que si au moins un des ministres concernés par les idées en conflit a sollicité leur recours.
Ils concrétisent leur arbitrage par une extension d'idée commune aux idées arbitrées, extension qui sera soumise au vote obligation pour tous les électeurs qui auront voté pour l'une ou l'autres des idées qui étaient en conflit.
Ainsi que décrit en introduction, le GPI en complément d'être un pouvoir législatif complet (système monocaméral sans élection de représentant) couvre aussi partiellement le pouvoir exécutif, qui doit être complété par une fonction présidentielle comme aujourd'hui dans bon nombre de démocraties (élu directement ou indirectement par les électeurs). La frontière entre les actions que le président peut prendre et celles qu'il n'a pas autorité à prendre seul, doit être définie précisément dans la constitution et sort du cadre de cette proposition. Cependant, certaines décisions que le président a le pouvoir de prendre seul pourraient toujours avoir la forme d'une idée présidentielle. Une telle idée sera mise en oeuvre de la même façon que n'importe quelle autre idée : par la sélection d'un candidat ministre et non pas par le cabinet du président (de même que l'auteur d'une idée n'a pas le droit de se porter candidat à sa réalisation).
Enfin, certaines actions devraient rester sous la responsabilité exclusive du président sans être gérées ni validées par le GPI. (Utilisation d'armes, guerres, etc.)
En option : on pourrait autoriser le président, dans des circonstances exceptionnelles, à faire passer une loi sans aucune validation par un vote du GPI, c'est-à-dire sans scrutin (défaut de consensus pour un problème crucial de la société, réaction urgente nécessaire, etc.). Si cette possibilité est offerte à la fonction présidentielle, on doit aussi permettre à un premier ministre de déposer une motion de censure. Celle-ci reçoit l'aval du conseil constitutionnel qui peut s'y opposer seulement si manifestement l'action du président n'était pas de plein droit dans ses prérogatives et doit alors le justifier sur la base de la constitution. Cette dépendance implique que le conseil constitutionnel ne peut être constitué par la nomination de tout ou partie de ses membres par le président.
Si le conseil constitutionnel ne l'empêche pas, cette motion de censure prend la forme d'une idée au sein du GPI (idée à vote obligatoire ?). Si cette idée est votée à la majorité, le président et son cabinet sont démis. Une telle motion de censure doit justifier son existence par le recours à la mise en place d'une idée présidentielle sans recours au vote au sein du GPI alors que le contexte ne justifiait pas une telle action (un consensus aurait pu se dégager, l'urgence ne justifiait pas l'absence de vote, etc.). Une motion de censure prend la forme d'une idée-feuille sans budget, qui ne peut recevoir d'amendement ni ne peut être référencée par une super-idée. Sa durée d'exposition est fixée à une durée standard (2 semaines par exemple). Elle ne conduit à la sélection d'aucun ministre, ni censeur. Seul un premier ministre peut créer une motion de censure. Il peut agir de façon collégiale avec les autres premiers ministres ou en toute indépendance, mais une seule motion de censure peut exister dans le temps pour une action effectuée par le président (le président n'est sanctionné par le vote au plus qu'une seule fois pour chaque utilisation de son droit de passer une loi sans scrutin)
L'objectif décrit l'idée en elle-même. Par exemple, "réduire la vitesse maximale autorisée pour les véhicules motorisés à 110 km/h sur les autoroutes" est un objectif. Cependant, cette idée implique de définir des pénalités pour le conducteur qui serait pris au-dessus de la vitesse, fournir des moyens d'indiquer la vitesse maximale, de mesurer l'impact de la réduction de vitesse sur la pollution, la santé des personnes, l'économie, etc.
L'objectif d'une super-idée doit être cohérent avec ses idées filles.
Risque : une personne ou un organisme pourrait cacher quelques idées dans l'arbre de dépendance d'une super-idée qui mettent en oeuvre le contraire de cette super-idée même, conduisant les électeurs à être trompés. Un système de sanctions contre l'auteur d'un tel montage serait difficile à établir et facile à contourner par la coordination de plusieurs personnes. Cependant le fait que l'auteur des idées et le ministre soient différentes personnes devraient réduire ce risque d'abus. Dans ce cas si le ministre peut démontrer que la super-idée qu'il doit mettre en oeuvre liste des idées qui conduisent à une action opposée à la super-idée, il pourra se voir accordé le droit de ne pas mettre en oeuvre cette sous-idée. Le ministre émettra une extension d'idée pour redéfinir le périmètre de la super idée expliquant pourquoi il veut supprimer certaines sous-idées. Seuls les électeurs qui se seront exprimés pour ou explicitement contre cette idée seront notifiés de cette extension d'idée, mais tous les électeurs pourront participer à son vote, comme pour n'importe quelle idée.
Une idée doit définir une durée maximale d'exécution, elle doit également définir la fréquence des rapports d'étape que le ministre devra fournir. Une fois la durée maximale écoulée, le ministre met fin à son mandat quel que soit le statut de l'idée, sauf s'il a proposé une extension d'idée qui a été accepté et comportant un allongement de la durée d'exécution de l'idée. Après cette phase de mise en oeuvre, le processus d'évaluation commence (voir plus bas).
Chaque idée doit prévoir un budget pour sa mise en oeuvre. Un second budget (budget de rémunération) définit la somme d'argent alloué au ministre et à son équipe (voir Cabinet ministériel) pour toute la durée d'implémentation de cette idée. Un troisième budget sera également alloué aux censeurs. Un soumissionnaire d'idées ne peut pas réduire le montant alloué aux censeurs en-dessous d'un niveau minimum, il peut cependant définir un montant supérieur s'il considère que le contexte de l'idée impliquera des pressions qui risquent de conduire le ministre sélectionné à ne pas respecter l'objectif attendu. À l'opposé, le budget de compensation du ministre peut être nul, mais peut-être qu'alors aucun candidat ne postulera pour une telle idée, aussi intéressant puisse-t-elle être pour la société.
Une super-idée peut avoir son propre budget, mais elle doit aussi énumérer la somme de tous les budgets des idées filles dont elle dépend afin que chaque électeur puisse voir le coût global de chaque super-idée.
L'idée doit définir un périmètre en dehors duquel l'action ne devrait pas s'appliquer (dans notre exemple, cela peut être que les véhicules à énergie éolienne ou humaine ne devront pas être concernés par cette limitation de vitesse).
Enfin, un identifiant d'idée est attribué par le système une fois que l'idée a été dûment enregistrée.
Le ministre et les censeurs associés terminent leur rôle au plus tard une fois la durée maximale de l'idée atteinte. Le ministre et le censeur peuvent également démissionner auquel cas ils devront rembourser les sommes qu'ils auront perçues pour leur rôle, sauf cas de force majeure (maladies dûment validée, etc.)
L'électeur qui a voté pour cette idée ou cette super-idée est alors averti et doit donner une note sur la façon dont l'idée a été exécutée. Cette notation augmentera ou diminuera les poids de sélection du ministre (voir le processus de sélection aléatoire pondérée décrit plus loin) ce qui soit réduira soit augmentera ses chances d'être choisi à nouveau comme ministre s'il postule pour un futur rôle de ministre.
Il faut faciliter la réinsertion professionnelle des ministres. Pour cette raison, s'ils apportent la preuve d'une recherche d'emploi active, un ancien ministre aura le choix entre :
Les autres membres du cabinet ministériel ne sont pas concernés par de telles indemnités dans la mesure où ils n'ont pas été sélectionnés aléatoirement mais pour leurs compétences. De sorte qu'ils n'ont pas eu à abandonner leur travail et peuvent ajouter cette expérience d'expert ou de spécialiste au sein du cabinet ministériel à leur expérience professionnelle. Cette expérience professionnelle est la continuité de leur travail habituel et s'ils ont travaillé avec brio lors de celle-ci, ils auront plus d'opportunités de trouver un travail y compris au sein d'un nouveau cabinet ministériel.
Tout d'abord le rôle de censeur n'est que rarement une fonction à temps plein (sauf éventuellement dans le cas d'une super-idée). Il se peut qu'un censeur puisse conserver son activité professionnelle et compléter son revenu professionnel par la rémunération due à sa fonction de censeur. On peut de plus prévoir qu'un employé ait le droit d'obtenir un aménagement de son temps de travail (non payées par son employeur) pour réaliser sa fonction de censeur.
Cependant, à leur demande et pendant une période de chômage immédiatement consécutive à leur activité, les censeurs peuvent recevoir un salaire égal au minimum légal pour au plus la durée de leur fonction comme censeur. Les censeurs ne prennent pas de risque dans leur fonction, ils pourraient tout à fait ne rien faire du tout, il serait difficile de contrôler leur investissement comme censeur. Ainsi il reste difficile de leur allouer plus de moyens sans qu'on puisse évaluer la nature de leur travail effectif. On pourra cependant moduler l'indemnité en fonction de la pondération obtenue par le censeur. Bien entendu, un censeur peut à la place s'appuyer sur le système d'allocation chômage comme s'il venait de perdre l'emploi qu'il avait immédiatement avant sa fonction de censeur.
Les premiers ministres suivent le même processus que les ministres à la fin de leur mandat.
On pourrait enfin ajouter en option le fait qu'un soumissionnaire d'une idée soit récompensé quand son idée est élue. Ce pourrait être une récompense financière et visible en tant que tel dans le coût total d'une idée. Ce montant pourrait tout à fait être défini par l'auteur de l'idée. Dans l'option où on choisirait de contraindre la soumission d'une idée à une charge financière, la compensation devrait au moins permettre de rembourser cette charge à tout auteur d'une idée qui a été élue.
Si c'est l'amendement d'une idée qui a été retenu, cette récompense financière pourrait être répartie aux deux tiers pour l'auteur original de l'idée et au tiers pour l'auteur de l'amendement élu, sauf si celui-ci a décidé dans son amendement une répartition plus favorable à l'auteur de l'idée d'origine.
Les commissions d'enquête pourraient prendre la forme d'une idée pour laquelle leur auteur indique un nombre d'acteurs en lieu et place d'un seul ministre et d'un censeur.
La sélection de ces acteurs pourrait se faire là encore par tirage au sort dans une liste de candidats, comme pour l'élection des ministres et des censeurs. On pourra opposer que contrairement à aujourd'hui, où chaque commission rassemble les sensibilités des différents groupes politiques présents à l'Assemblée Nationale, une sélection aléatoire sur la base du volontariat ne garantirait pas cette diversité des sensibilités politiques. Mais déjà, les groupes politiques présents à l'assemblé ne représentent que les sensibilités majoritaires et de façon assez déséquilibrées (absence de proportionnelle). Ensuite, comme rien ne semble indiquer qu'un courant politique plus qu'un autre serait amené à engendrer plus de candidats à la fonction de ministre ou ici d'acteur, une sélection aléatoire serait probablement la méthode la plus équitable. Enfin, quand bien même une sensibilité politique serait plus représentée qu'une autre dans ces rôles politiques du GPI, n'est pas une chose intéressante qu'elle conduirait plus de personnes à s'investir dans le débat parlementaire pour corriger ce déséquilibre ?
Définies comme des idées, les commissions d'enquête héritent de leurs comptes rendus d'avancement, de leurs notions de budget de fonctionnement et de rémunération des acteurs, ainsi que de leur durée maximale. La principale différence réside dans le remplacement d'un ministre et d'un censeur par une cohorte d'acteurs dont le nombre est défini par l'auteur de l'idée.
Outre les commissions d'enquête, il reste probablement à adresser d'autres aspects de l'activité qu'un parlement exerce, activités dont les auteurs de ce document n'ont pas (encore) connaissance.
On entend déjà au loin le discours qui prétend que les citoyens sont irrationnels, ne sont pas instruits de la chose publique, qu'il faut laisser les experts décider et non pas le commun des mortels...
Certes, quand on voit le comportement de masse sur les réseaux sociaux, les lynchages virtuels et ses conséquences possibles sur un individu, on est en droit de s'interroger sur la capacité de bon nombre de nos concitoyens à prendre des décisions raisonnées et éclairées.
Pour autant, est-ce que de tels citoyens compulsifs et primaires seraient réellement intéressés par à un tel un système contraignant (il faut remplir les devoirs qui incombent à un électeur actif) ? Est-ce que le temps nécessaire à la maturation d'une idée, de son exposition, de son vote ouvrirait aussi facilement que cela la porte à des décisions extrémistes ? N'est-ce pas ensuite l'absence d'intérêt dans la chose publique qui laisse la possibilité aux "experts" de décider à la place de tous ? Et dès lors qu'un citoyen s'intéresse à un sujet, ne prend-il pas conscience plus finement de sa complexité et des problématiques qui l'entourent, avec au final une décision, un vote plus éclairé, plus juste ? Enfin, même si des décisions extrémistes étaient prises, leurs conséquences certes fâcheuses n'auraient-elles pas malgré tout une conséquence éducative sur les citoyens avec une prise de conscience accrue des risques induits par ce type de décisions irréfléchies, extrêmes, impulsive, immatures, ou déséquilibrées ? N'est-ce pas une des valeurs de la démocratie : apprendre de ses erreurs, ne pas s'enfermer dans un dogme ?
Le GPI est ainsi une proposition de système politique redéfinissant le pouvoir législatif et partiellement le pouvoir exécutif. Son objectif est de rapprocher les citoyens du processus de décision et de leur permettre de garder un oeil sur son exécution. Ce n'est pas pour autant forcément pour les citoyens une charge supplémentaire ou différente par rapport au système actuel, mais plutôt un sur-ensemble de possibilités que chacun aura la liberté de s'accorder ou non.
En effet, le GPI apporte aux citoyens de nombreuses options : devenir ou non un électeur, s'appuyer ou pas sur du vote automatique par tag, etc. Options qui permettent de vivre sa vie politique comme aujourd'hui si on le souhaite. Mais, les citoyens plus concernés par la vie politique de leur pays, auraient aussi la possibilité de proposer, la possibilité de voter finement loi par loi, la possibilité d'amender celles-ci, la possibilité de contrôler leur mise en oeuvre et même la possibilité d'agir sans pour autant faire de la politique leur métier. Tandis que les partis politiques traditionnels, les groupes de pression, les associations, etc. auraient toujours une place dans ce système. Des hommes et femmes politiques pourraient tout à fait émerger et se maintenir au pouvoir mais vraisemblablement alors, l'intérêt général sera de fait une condition nécessaire à cet état.
S'il y avait de bons outils et d'autres moins bons, d'une même invention comme le feu, on ne ferait pas et la guerre et la cuisson. Les nouvelles technologies, comme exposé ici, peuvent être utiles à la démocratie. Si cet exposé nécessite très probablement d'autres contributions, des corrections et des améliorations, il faudra surement rester vigilant face à l'utilisation et à la vulnérabilité des systèmes informatiques mis en oeuvre, d'autant plus que les échanges transiteront vraisemblablement par Internet, exposés aux attaques de puissances étrangères ou criminelles. Cependant, ce n'est pas en restant au fond des cavernes que l'Humanité a pu devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Je suis persuadé que les risques intrinsèques à ces nouvelles technologies ne sauront éclipser les grandes avancées qu'elles apporteront. C'est, comme souvent, juste une question de choix, de moyens et d'ambitions.
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Tel décrit plus haut, les ministres, censeurs et premiers ministres doivent être choisis au hasard dans une liste de candidats. Nous avons vu aussi que postuler à l'une quelconque de ces fonctions implique de respecter certaines conditions :
Pour chacune de ces fonctions, on pourra aussi ajouter la condition de ne pas être incarcéré, etc.
Maintenant il serait intéressant de valoriser les réussites d'exécution, par la mise en oeuvre de poids. A chaque électeur ayant postulé au moins une fois à une fonction est associé un poids qui serait de 1 initialement. Ce poids pourra augmenter pour chaque succès et diminuer pour chaque échec. La sélection aléatoire des candidats prend en compte les poids relatifs des candidats entre eux afin de donner à chaque candidat une chance d'être sélectionné proportionnelle à ce dernier.
Par exemple pour sélectionner un candidat parmi 3 de poids respectifs 4, 6 et 2, la sélection aléatoire choisira un nombre de 1 à 12 (= 4+6+2). Si un nombre de 1 à 4 est tiré au sort (4 valeurs différentes), le candidat 1 est sélectionné. Si un nombre de 5 à 10 est tiré au sort (6 valeurs différentes), le candidat 2 est sélectionné. Enfin, si l'un des nombres 11 ou 12 est tiré au sort, le candidat 3 est sélectionné pour le poste. On peut aussi se représenter une "roue de la fortune" avec des secteurs par candidat proportionnels à leurs poids respectifs (voir schéma ci-dessus).
Tel introduit ci-dessus, le poids initial pour une candidature est 1. A la fin de la mise en oeuvre d'une idée, les électeurs de cette idée donnent une note à propos de leur satisfaction quant à l'implémentation de celle-ci (les électeurs ayant voté contre cette idée explicitement ou implicitement sont exclus de cette étape). Cette note sera par exemple l'usuelle note à 5 valeurs (1 - totalement insatisfait à 5 - complètement satisfait). A partir de la moyenne M de ces notes (qui est un nombre à virgule de 1 à 5) un multiplicateur de poids V est dérivé selon la formule suivante: V = 2^(M-3) ce qui donne par exemple :
Bien entendu toutes les valeurs intermédiaires de M donnent des valeurs intermédiaires de V selon la formule exposée ci-avant.
De la sorte, un ministre qui aura pu démontrer de bonnes compétences d'exécution sera plus à même d'être sélectionné pour une prochaine idée à laquelle il postulera. Tandis qu'obtenir une faible note n'éliminera pas l'ancien ministre mais laissera plus de place aux nouveaux arrivants pour qu'ils puissent "tenter leur chance" lors d'une prochaine sélection.
Un autre poids que celui associé à la fonction de ministre, tel vu ci-dessus, peut être utilisé pour garder la trace des actions des censeurs. Par exemple, un censeur qui aura pu prouver la corruption ou la falsification d'un ministre l'amenant à être condamnée en Justice pourra voir son poids multiplié par 10.
Cependant un censeur qui aurait été condamné pour abus de censure verra son poids divisé par 5 pour chacune de ces sentences (jusqu'à 3 dans sa vie).
Le rôle de premier ministre est difficile à évaluer pour plusieurs raisons :
Cependant, il serait possible de permettre aux ministres qui ont eu un conflit pour leur idée de laisser une note au groupe de premiers ministres qui ont eu la tâche de l'arbitrer, en utilisant le même mécanisme pour traduire une note en un multiplicateur de poids que ce qui a été présenté pour la notation des ministres par les électeurs. Si un conflit entre deux idées a été arbitré de façon injuste, la note moyenne résultante sera vraisemblablement 3 (moyenne de 1 et 5) et le multiplicateur de poids résultant de 1 ce qui ne changera pas la note du premier ministre.
Utiliser un autre système de notation qui réduirait le poids des premiers ministres dans cette situation expose ces derniers à du chantage à la note de la part des ministres. Inversement, les premiers ministres qui auront pu satisfaire favorablement les deux parties en conflit même de façon incomplète et donc auront pu trouver un bon compromis auront de meilleurs notes que pour un arbitrage injuste et seront donc favorisés par rapport au premier cas considéré ici. Par exemple, un conflit pour lequel les notes sont 3 et 4 donne une note moyenne de 3,5 ce qui se traduit par un facteur multiplicateur de 1,4 environ.
Faire ainsi, tire parti des candidats ayant de bonnes aptitudes pour une fonction donnée. Des politiciens professionnels pourraient très bien apparaître mais seraient sanctionnés de la même façon que les nouveaux arrivants et privés de leurs droits de postuler à nouveau s'ils étaient condamnés pour corruption, abus, etc. même si leur poids avait crû énormément au fil du temps.
Ainsi, le GPI ici conduira probablement à maintenir en place des politiciens professionnels mais sur la base de leur capacité à satisfaire les électeurs et donc, on l'espère, à respecter ce pour quoi ces derniers ont voté : des idées, et non pas des promesses.
Le processus de sélection aléatoire brièvement introduit ci-dessus comporte trois défis à résoudre :
Une première approche pourrait être d'avoir une élection à la façon du loto, ce qui permettrait aux candidats d'une élection ainsi qu'aux électeurs d'assister au processus de sélection. Il pourrait être diffusé sur des médias publics. Chaque sélection serait réalisée sous le contrôle d'un huissier et utiliserait une machine mécanique. Un contrôle peut alors être effectué sur la distribution aléatoire de la série de nombres générés par un tel mécanisme, mais ça ne garantit pas que le système n'ait pas été compromis et que de temps en temps il génère le nombre demandé par une source d'information externe. Le problème ici est aussi la capacité à adresser un grand volume de sélection et le coût global de cette mise en oeuvre.
Pour adresser ces points on peut plutôt s'appuyer sur un processus de sélection à deux niveaux, ce qui permet d'utiliser l'informatique pour fournir un processus de sélection automatique et transparent sans compromettre l'équité du tirage au sort :
Dans le système de vote présenté ci-après, le BIE pourrait tout à fait remplir le rôle de soumissionnaire tandis que l'AV remplirait le rôle de générateur. L'inverse serait tout aussi possible.
Le GPI implique de fréquentes élections pour les potentiellement nombreuses idées soumises au système. S'appuyer sur les nouvelles technologies est nécessaire pour en réduire le coût et économiser le temps des électeurs. Cependant, on ne doit pas jeter aux orties ce qui dans le système actuel permet un contrôle citoyen tout en garantissant le secret du vote. Ce qui suit est une proposition de système qui est en fait indépendant du GPI mais qui est présentée juste pour illustrer la faisabilité d'un vote fréquent requis par le GPI.
A cette fin deux organismes indépendants sont définis :
Ce bureau peut être un organisme centralisé ou distribué, où par exemple chaque ville enregistre les citoyens sur la base de documents officiels (passeport, carte d'identité, ...) en tenant compte d'un registre légal centralisé des personnes bannies du GPI pour corruption ou autres raisons justifiées. Son rôle premier est d'attribuer à chaque électeur un Identifiant d'Electeur abrégé en IE. Un tel IE est un nombre public avec somme de contrôle intégrée (pour détecter les fautes de frappe). Chaque électeur reçoit aussi un mot de passe/code pin/phrase de passe, que l'électeur est le seul à connaître (comme pour les PIN des cartes SIM, des cartes de crédit, etc.). Le BIE peut changer l'IE assigné à un électeur au fil du temps et communiquera le nouvel identifiant par courrier postal comme aujourd'hui, courrier électronique chiffré si l'électeur a enregistré une clef GPG et son adresse email sur le portail web du BIE.
Le BIE propose un portail SSL aux électeurs via Internet qui répond à plusieurs besoins :
Le BIE est donc l'unique organisme ayant la correspondance entre l'IE d'un électeur à un moment donné et son identité réelle. En particulier, l'AV ne connaît que les IE et n'a aucune autre information sur les électeurs. Inversement on le verra, le BIE n'a aucune information sur les idées exposées ou déjà votées.
Un terminal utilisé pour voter par un électeur (ordinateur, smartphone, tablette, ...) doit pour se connecter à l'AV passer obligatoirement par le BIE, celui-ci se comporte comme un proxy web (on pourrait tout aussi bien s'appuyer sur un VPN entre le terminal de l'utilisateur et le BIE, de ce fait cachant l'adresse IP publique de l'électeur). L'AV ne doit pas être accessible directement depuis Internet pour son interaction avec les électeurs (lecture de idées, filtrage, vote), mais une page d'accueil doit être retourné indiquant comment configurer son terminal. L'accès à l'AV utilise un chiffrement SSL et donc le BIE n'a aucun moyen de connaître les votes et actions réalisées par l'électeur quand la communication est établie depuis son terminal à l'AV à travers le proxy du BIE. Initialement l'électeur s'authentifie auprès du BIE avec son IE, celui-ci génère en retour un jeton que le terminal utilisera pendant sa session avec l'AV. L'AV interroge le BIE à propos du jeton reçu, sa validité et obtient l'IE de l'électeur et peut charger son contexte (filtres configurés, idées votés, etc.) et le présenter à l'électeur via la connexion chiffrée établie.
Quand l'électeur réaliser un vote à l'AV, celle-ci envoie au BIE le jeton reçu de l'électeur associé à la session, qui en retour valide l'authenticité de l'électeur, redonne son IE et valide que le jeton n'a pas expiré. Le BIE peut donc compter le nombre de votes réalisés par l'électeur et valider son statut d'électeur actif. Le fait que la session passe par le BIE permet de cacher à l'AV l'adresse IP d'origine et de réaliser des contrôles supplémentaires lors de la phase d'authentification afin de garantir l'anonymat de l'électeur auprès de l'AV. Si le terminal n'est pas configuré correctement pour garantir cet anonymat, le BIE ne doit pas permettre la connexion à l'AV mais retourner à l'électeur un message explicatif des défauts et des moyens pour y remédier.
Comme nous venons de le voir l'AV est la place où --- à travers le proxy du BIE et après authentification par celui-ci --- les votes prennent place. Une fois authentifié au Portail de vote de l'AV chaque électeur voit les idées exposées, vote pour, vote contre ou les ignore, revoit les votes qu'il a déjà effectués, il dispose même de la liberté de les changer tant que les idées correspondantes sont toujours en phase d'exposition. Il peut aussi voir les idées en cours d'exécution (avec les informations à propos du ministre de son cabinet ministériel, censeur et budget utilisé, rapport d'action fournis par le ministre, etc.)
L'Assemblée Virtuelle est aussi le lieu où sont recensées et enregistrées les idées. Les enregistrements et leurs éventuels paiements sont faits sans interaction avec le BIE. Les soumissionnaires doivent être publiquement identifiables et enregistrés. C'est le portail de soumission des idées de l'AV
Le portail de vote permet aussi d'oublier les votes effectués par l'électeur jusque-là. L'électeur peut réactiver la mémorisation de ses actions par la suite mais ne pourra plus savoir quels ont été ses votes passés. Faire de la sorte permet d'offrir un niveau supplémentaire de confidentialité, mais empêche l'électeur de noter le ministre des idées élues pour lesquelles il a voté favorablement, de même il ne reçoit plus les notifications d'extensions d'idée car il n'est plus associé aux idées pour lesquelles il a voté par le passé.
Les électeurs doivent avoir la possibilité de chercher des idées par mot-clef, par date de fin d'exposition (date à laquelle plus aucun électeur ne peut voter pour une idée), par auteur, par tag et combinaison logique de tous ces critères. La possibilité de naviguer entre les idées d'un même arbre d'une super-idée doit être possible également (quand une super-idée contient des sous-idées que l'électeur a rejeté il peut vouloir voter manuellement pour d'autres sous-idées "soeurs", excepté celles qu'il a déjà refusées, bien entendu). De même une navigation entre les idées et leurs amendements doit être offerte.
Si un électeur a voté contre une idée, des codes de couleur pourraient être utilisés pour montrer les autres idées auxquelles il ne peut plus voter. Même chose, quand il vote pour une super-idée toutes les sous-idées devraient changer de couleur pour lui permettre de visualiser l'impact de ce vote. La visualisation devrait aussi permettre à l'électeur de voir les idées pour lesquelles il n'a ni voté pour, ni voté contre directement ou indirectement.
Des couleurs paramétrables pourraient aussi être associées aux filtres que l'électeur pourrait configurer afin de facilité la localisation des idées correspondantes dans une liste.
Une fois qu'une idée a été votée, l'AV envoie des informations consolidées sous forme de statistiques au BIE (la somme du nombre de votes exprimés pour et contre cette idée), ce qui permet au BIE de réaliser des contrôles de cohérence :
Quand un électeur vote pour une idée, le BIE est sollicité pour valider son authentification et peut compter le nombre de votes qu'un électeur donné a réalisé sans pour autant savoir pour quelle idée il a voté, ni s'il a voté pour ou contre.
Le BIE peut donc pendant une période de temps donnée comparer le nombre total de votes en faisant la somme des votes par électeur avec la somme des volumes de votes par idée reçu de l'AV sous forme de statistiques pour les idées qui ont été votée pendant cette même période. Ces deux sommes devraient être égales en l'absence de fraude.
Le terminal autrement dit l'équipement de l'utilisateur doit être sûr. Le choix doit être laissé à l'électeur de définir la sécurité de son terminal par lui-même ou de s'appuyer sur des terminaux de constructeurs certifiés comme sûrs par le BIE ou même fourni par le BIE. Celui-ci devrait aussi fournir des bonnes pratiques pour la sécurisation du processus d'élection, en incluant la prévention contre la menace d'ingénierie sociale et tout ce qui va avec (phishing, etc.).
Risque : Le risque est que le BIE obtienne des informations sur la nature des votes via des terminaux qu'il aurait conçu à cet effet, voire même puisse modifier les votes effectués par les électeurs à leur insu.
Le coût d'un tel système législatif (élection des idées, ministre, censeurs) est contenu dans le budget des idées élues. C'est donc les électeurs qui définissent leur niveau d'imposition et en regard leur niveau de services publics. La majorité étant le décideur, le cas d'un petit sous ensemble de la population (un lobby, une entreprise) faisant passer des lois dans son seul intérêt au détriment du plus grand nombre, devrait disparaître.
Il reste pour l'état des coûts structurels à prendre en compte :
Les élements de fiscalité présentés ci-dessous forment un socle de base minimum, la mise en place d'une imposition sur les sociétés, d'une impositions sur les revenus, d'une imposition sur la fortune, d'une TVA, TIPP, etc. est indépendant de ce qui est décrit ci-après :
La somme des budgets de toutes les idées acceptées permet de donner une approximation du montant de l'impôt à percevoir pour leur financement. Une idée qui s'étend sur plusieurs années aura une fraction proportionnelle de son budget alloué chaque année. Chaque idée peut aussi définir la façon dont son budget sera alloués au fil du temps (par exemple 80% la première année et 5% les quatre années suivantes).
La manière d'équilibrer cette fiscalité entre les personnes (ce que nous appellerons ici le modèle d'imposition) en fonction ou non de leurs revenus, patrimoine, âge, bénévolat pour une cause d'intérêt général ... est en dehors du champ du GPI.
En votant pour une idée, les électeurs verront la charge qu'ils devront supporter pour cette idée si elle est élue, en fonction de leur position dans le modèle d'imposition en vigueur. Ils pourront ainsi obtenir une approximation du montant de leur imposition à venir, ce dont ils pourront tenir compte pour définir leur façon de voter.
Les entreprises n'ayant pas le droit de voter pour des idées, elles ne contribueront donc pas à leur financement. Cependant, comme elles consomment des ressources naturelles et utilisent des ressources humaines ainsi que les services publics (transports, police, justice ...) que la société leur met à disposition, elles devraient donc être taxées pour l'utilisation qu’elles en font en particulier le coût du "recyclage" des ressources et celui de l'usage des services publics nécessaires à leur activité. Nous nous proposons dans ce qui suit d'esquisser rapidement ce que signifie ces charges pour les entreprises et comment elles pourraient être définies.
Pour les ressources naturelles, une entreprise sera taxée proportionnellement au coût de recyclage des produits qu'elle fabrique/transforme. Estimer le coût du recyclage implique que les entreprises fournissent des informations sur les transformations appliquées aux ressources naturelles ou aux produits déjà transformés et utilisés comme base de leur consommation.
Risque : Le risque est qu'une entreprise s'appuie sur les fournisseurs étrangers pour réaliser la partie la plus laide de la transformation des ressources. Pour cette raison, les importations doivent également être taxées en ce qui concerne le coût du recyclage des produits importés.
Tous les coûts de fonctionnement (experts, laboratoires, bâtiments, frais de fonctionnement internes, etc.) de la structure d'Etat permettant de chiffrer le coût du recyclage des produits, sur la base des informations communiquées par les entreprises ainsi que ceux de la structure d'Etat permettant de contrôler la véracité des informations communiquées, sera à la charge des entreprise et réparti de façon proportionnelle à la taxe sur le coût de recyclage des produits. Ainsi les entreprises les plus vertueuses écologiquement supporteront une proportion plus faible de cette charge que celles les polluantes.
Suivant le même principe que la TVA, une "TCRA" pour Taxe sur le Coût du Recyclage Ajouté, pourra prendre en compte ces frais, généralement laissés à la société civile lors des faillites d'entreprises. Par ressource naturelle, il faut également tenir compte de la surface utilisée, les bâtiments, etc. La référence pour cette taxe serait le coût de destruction et de réaménagement du terrain pour retrouver l'état d'une activité pré-humaine : le coût de l'enlèvement de tous les bâtiments, le béton, les routes, la dépollution des sols, etc.
La valeur d'un champ agricole quand aucun produit chimique n'a été utilisé (par exemple) pendant des décennies et que la pollution des sols est absente, peut être considérée équivalent (donc maximale) au statut d'activité pré-humaine. De même les forêts gérées durablement peuvent également être assimilées à ce niveau le plus élevé de valeur car il n'y a pas de coût de recyclage.
Inversement, une entreprise dont l'activité consiste à recycler des produits transformés, sera rémunérée en fonction du montant que la société civile aurait dû prélever à une entreprise faisant l'action inverse. Par exemple, une entreprise dont l'action consiste à recycler les ordures sera payée en fonction de la différence de coût de recyclage entre les ordures et le produit recyclé résultant. Une telle entreprise aura toujours à sa charge le coût du processus de transformation, allégé d'une TCRA négative et pourra en plus bénéficier sur le marché de la valeur de ses produits recyclés.
L'ajout des coûts de recyclage à la fabrication des produits devrait ainsi conduire les entreprises à sélectionner les meilleures matières premières et le meilleur processus de transformation qui facilitent le recyclage.
Pour les ressources humaines, le "recyclage" signifie maintenir l'employabilité des personnes par le biais de formations et même de repositionnement sur le marché du travail, par un changement de fonction. Ce qui devrait compter dans cette évaluation n'est pas le salaire ou sa variation, mais la différence entre l'employabilité d'une ressource à son entrée dans l'entreprise et celle à sa sortie.
Ainsi, l'état devrait réaliser des statistiques annuelles pour un ensemble significatif de catégories professionnelles et publier pour chacune :
Nous pouvons alors définir le Taux d'employabilité (TXE) pour une catégorie professionnelle par :
TXE (métier) = EMP / (CHOM + EMP)
Il s'agit de la fraction moyenne de temps pendant laquelle une personne ayant ce métier est employée
La différence d'employabilité lorsque l'employé entre et sort d'une entreprise correspond à la variation de la fraction de temps qu'un employé restera au chômage. Le coût pour l'entreprise est la Taxe d'employabilité ou TE en agrégé, qui est définie par le produit de trois grandeurs à la date de sortie de l'employé :
TE = [TXE(au début) - TXE(à la fin)] * [CHOM + EMP] * SAL
Ce qui correspond à la variation de coût d'indemnité chômage pour cette ressource. Cela peut signifier que l'entreprise recevra de l'argent pour la taxe d'employabilité si l'employé a vu son employabilité augmenter sur le marché :
Mais bien sûr, cela signifie aussi que si une entreprise ne fait pas attention à maintenir l'employabilité des ses ressources, elle aura à payer une taxe correspondante à cette décote d'employabilité :
Ainsi une entreprise ne supporte pas le poids du chômage pour les employés qui en partent mais uniquement la dégradation de la valeur des ressources humains sur le marché du travail durant leur période de présence au sein de l'entreprise. Si le TXE s'accroît pendant la période de présence d'un employé au sein de la compagnie, celle-ci sera rémunérée au départ de l'employé.
Mais pour éviter qu'une entreprise change de poste artificiellement un employé avant de le renvoyer dans le but d'éviter de payer la taxe d'employabilité (TE), une pénalité d'employabilité (PEN) peut être introduite. Elle conduit la taxe d'employabilité (TE) à être modifié de la façon suivante :
De cette façon, juste après un changement de poste, le bénéfice du changement est très faible car l'employé a passé peu de temps dans ce nouveau rôle. Au même moment, la pénalité d'employabilité (PEN) est maximale car la durée d'application de cette pénalité est maximale (prorata temporis). C'est comme si l'employé était parti sans changer de poste.
Au fur et à mesure du temps, et alors que l'employé acquiert plus d'expérience dans sa nouvelle fonction, le bénéfice de la TE s'accroît et la pénalité (PEN) diminue, à la fois parce que la valeur de la pénalité diminue mais aussi parce que la période d'application se réduit (prorata temporis). Une fois que l'employé a passé dans son nouveau poste un temps équivalent à la durée moyenne de maintien en poste pour ce nouveau métier (EMP) la pénalité est nulle (proportion de temps nulle) et la TE est égal à ce qu'elle serait si on ne tenait compte que de la différence d'employabilité entre l'entrée et la sortie de l'employé.
Risque : Ce mécanisme doit être affiné car il est contournable en prenant un nouveau poste dont le TXE est beaucoup plus élevé que celui de l'ancien poste, la TE devient rapidement positive parfois bien avant que l'employé ait atteint un durée d'expérience significative dans son nouveau poste. Pour ce faire, on pourra par exemple comparer le salaire versé au salarié qui vient de changer de poste avec le salaire moyen de cette catégorie professionnelle. On pourra par exemple multiplier la pénalité par la différence entre ces deux salaires, ce qui devrait dissuader l'entreprise de changer l'employé de poste vers de professions à grande valeur mais en générale aussi à salaire élevés, juste pour contourner la taxe d'employabilité.
Le coût du chômage est pris en charge par les salaires de tous les salariés en poste, en somme une sorte d'assurance collective obligatoire contre le chômage. Ainsi le coût du chômage est pris en charge par la société civile, les entreprises payent la perte de valeur de leurs employés suite à la période d'emploi dont elles ont profité. Ceci devrait pousser les entreprises à former leurs employés, à le repositionner sur des postes plus en phase avec les attentes du marché de l'emploi et donc indirectement à réduire le taux de chômage (quitte à conserver des personnes en poste pour les former au lieu de les mettre à la porte)
Pourquoi ne pas différencier les cas d'une démission et d'un licenciement ? Car une démission peut être induite par une pression ou des menaces sur l'employé.
Pourquoi ne pas tenir compte de la démission d'un employé pour un nouveau poste ? Parce que ça ne change pas la nécessité qu'une entreprise doive de maintenir l'employabilité de ses ressources humaines. Ça n'interdit pas à une entreprise de contractualiser des conditions de départ de l'employé (si la loi l'autorise) afin de celui-ci s'engage à rester dans l'entreprise pour une période de temps donnée, suite à une formation, changement de poste, et éventuellement revalorisation salariale au sein de l'entreprise.
Enfin, la TE devrait être calculé annuellement et remboursé à ou payé par chaque entreprise comme si tous leurs employés intégraient l'entreprise au début de l'année et la quittaient à la fin. Ceci permettrait de prendre en compte le cas d'une faillite d'entreprise qui pourrait de ce fait échapper à la TE sur de nombreuses années.
Tous le coût de fonctionnement d'évaluation des CHOM, EMP, SAL pour les catégories professionnelles (que ce soit le personnel nécessaire, les moyens, les bâtiments, etc.) sont portés par les entreprises sous la forme d'une taxe additionnelle dont le taux est proportionnel au nombre d'employé qui ont été en poste pendant l'année (les temps partiels comptent au prorata du temps de travail effectif par rapport à un temps plein). On la désignera par Taxe d'établissement des statistiques sur l'employabilité des ressources humaines.
On n'a parlé jusqu'ici que d'employés salariés, mais toutes les ressources humaines mises à disposition des entreprises par la société ont été formées par cette dernière. Le coût de formation en école, collègue, Lycée et Université n'a pas été porté par les entreprises (et n'a pas à être porté par elles). La société civile a donc droit de conserver un regard sur l'utilisation de ses ressources et de leur valorisation même si les personnes sont volontaires à des statuts précaires et ou plus risqués (entrepreneurs, etc.). Il ne faudrait pas non plus que les entreprises contournent la Taxe d'Employabilité par des relations non salariées quand ce type de contrat serait naturellement utilisé. Restera à définir au cas par cas le mode de contrôle que la société doit exercer sur les activités non salariées.
Exemple 1 :
M. Dupont a été employé pendant 10 ans par la société A toujours au même poste
lequel avait les indicateurs suivants à son entrée dans l'entreprise :
CHOM = 1 an, EMP = 5 ans, SAL = 60 k€.
Après ces 10 ans, M. Dupont quitte ou est renvoyé de la société A,
mais son poste a maintenant les indicateurs suivants :
CHOM = 2 ans, EMP = 5 ans, SAL 50 k€
Le TXE à son entrée valait : 5 / (5 + 1) = 0,83
Son TXE vaut maintenant : 5 / (5 + 2) = 0,71
La TE (la taxe d'employabilité) pour la société A est donc : (0,83 - 0,71) * 2 * 50 k€ = +12 k€
Mais si l'indicateur pour ce poste avait été meilleur (diminution de la période de chômage moyenne, par exemple), la société A aurait reçu de l'argent en compensation, même sans avoir rien fait !
Nous voyons que l'indemnité de chômage pour cet ancien employé sera de 100 k€ en moyenne (pour deux ans), ce n'est pas l'entreprise qui paie cette somme, l'entreprise paye seulement la variation du coût du chômage pour ce nouveau chômeur par rapport à ce qu'il aurait été dans les conditions qui existaient lorsqu'il a été embauché.
Exemple 2 :
M. Dupont a commencé à travailler pour l'entreprise B avec le poste 1 (CHOM = 1 an, EMP = 3 ans, SAL = 50 k€). Après 5 ans, l'indicateur de ce rôle est devenu (CHOM = 2 ans, EMP = 3 ans, SAL = 45 k€).
A ce moment-là, l'entreprise B décide de promouvoir M. Dupont à un nouveau poste pour éviter de payer une taxe d'employabilité (TE) trop importante sans changer son salaire (50 k€) mais éventuellement avec des formations associées.
Après 6 ans dans son nouveau poste, qu'on suppose ne pas avoir changé
significativement de caractéristiques pendant ces années
(CHOM = 1 an, EMP = 6 ans, SAL = 70 k€), M. Dupont démissionne pour un
poste dans une autre entreprise.
Le TXE à son entrée dans l'entreprise B était : 3 / (3 + 1) = 0,75
l'TXE à sa sortie est : 6 / (6 + 1) = 0,85
Comme M. Dupont a eu une expérience au sein de l'entreprise B dans son nouveau
poste supérieur à l'EMP de cette catégorie (6 ans) la pénalité d'employabilité (PEN)
est ignorée et l'entreprise B est alors récompensée par la TE suivant :
TE = (0,75 - 0,85) * 1 * 70 k€ = -7 k€
Mais, si M. Dupont était parti ou avait été remercié un an seulement après
son changement de poste au lieu des 6 ans d'expérience professionnelle
observés en moyenne pour ce poste (EMP), la PEN aurait été
prise en compte :
TXE actuel de l'ancien poste = 3/(3 + 2) = 0.6
la TE aurait été :
TE = TE1 + PEN
avec
TE1 = (0,75 - 0,85) * 1 * 70 k€ * 1/6 = -1,16 k€
PEN = (0,75 - 0,6) * 2 * 45 k€ * 5/6 = +11,25 k€
d'où une TE totale de +10 k€
La société B aurait ainsi eu à payer 10 k€ pour la taxe d'employabilité. Ce mécanisme devrait dissuader chaque entreprise de contourner cette taxe en changeant de catégorie professionnelle ses employés ayant une employabilité dégradée juste avant des licencier. Le fait que M. Dupont soit resté un an seulement alors que la durée moyenne de maintien en poste pour ce métier est de 6 ans, aurait signifié que cette expérience dans son nouveau poste était trop courte pour avoir une valeur sur le marché de l'emploi et M. Dupont aurait eu des difficultés à retrouver un travail à ce même poste à l'avenir. Il aurait probablement été obligé de se rabattre sur un poste similaire à son ancienne fonction.
Une entreprise peut faire porter des risques autres que l'employabilité aux ressources humaines qu'elle utilise pour la réalisation de son profit. Certains métiers comportent des risques, même si toutes les obligations légales de protection sont respectées une entreprise devrait obligatoirement souscrire à une assurance pour couvrir le risque de décès ou de blessure qu'un employé ou un sous-traitant pourrait subir dans le cadre de son travail. L'assurance devrait pouvoir compenser toute perte de revenu et, en cas de décès, couvrir l'absence de revenus jusqu'à l'âge attendu de la retraite de la victime, reversé à ses héritiers et ayants droits.
Risque : pour les emplois le plus dangereux les entreprises pourraient être tentées de recruter des personnes en fin de carrière car la prime d'assurance serait potentiellement moins élevée.
Outre les employés, la société civile peut aussi subir des dommages (aux personnes comme aux biens) même en dehors du périmètre géographique de l'entreprise comme ce fut le cas à Toulouse en 2001.
Les entreprises doivent aussi être taxée au regard de leur utilisation des infrastructures et des services publics.
Pour les infrastructures dont le financement repose sur l'impôt (transport routier principalement), la taxe peut être proportionnelle à l'utilisation faite par chaque entreprise.
Pour les services (justice, sécurité, etc.) dont on ne peut mesurer la consommation, on pourra baser la taxe sur le chiffre d'affaire de chaque entreprise.
Le coût d'un système de contrôle (validation de la vraie utilisation des ressources naturelles et humaines, souscription adéquate d'assurances au regard des risques auxquels l'entreprise soumet ses employés et la société civile en générale) doit être supporté par l'activité des entreprises. Ce coût peut être équilibré entre les entreprises en se basant sur le chiffre d'affaires que l'entreprise réalise. Pourquoi ne pas se baser plutôt sur les bénéfices réalisés ? Parce que ceux-ci peuvent être arbitrairement réduit par des charges fictives (redevance de franchise, droit d'utilisation d'un nom de groupe, etc.) en particulier dans le cadre d'entreprises multinationales. Le montant de l'amende en cas d'infraction devrait être choisi suffisamment élevé pour compenser le faible risque d'être attrapé par ce système de contrôle. Moins de taxes impliquent moins de moyens pour réaliser les contrôles donc l'amende en cas de fraude doit être augmentée en conséquences pour maintenir la dissuasion à son niveau : en d'autres termes, le produit du montant de l'amende fois la fréquence des contrôles ou la difficulté d'être attrapé doit rester constant. On notera que le montant des amendes ne sert pas à financer ce service de contrôle mais à réparer les dégâts qui auraient été laissés à la charge de la société civile s'il n'y avait aucun contrôle. Les frais de fonctionnement de ce système de contrôle sont indépendants de la fraude et reste à la charge des entreprises.
| Identifiant d'idée | La distance entre deux identifiants d'idée devrait être au moins de 3 caractères et contenir un champ de redondance pour valider son intégrité |
| Liste de dépendances | Liste d'idée d'une super idée, cette liste peut être vide (idée feuille) |
| Date de soumission | Fournie par le système |
| Durée d'exposition | Définie par le soumissionnaire |
| Fin de la période d'exposition | Dérivé des deux champs précédents |
| Résumé de l'idée | 100 caractères max |
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| Périmètre | Texte |
| Durée | Texte décrivant la durée maximale d'exécution, ses phases, les rapports d'état d'actions, ... |
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| Le budget d'exécution | Alloué au ministre et à son cabinet ministériel |
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