Ce document vient à la suite de la description du Gouvernement Par les Idées ou GPI, système de gouvernement décrit ici appliqué à un pays. Il s'agit ici de réaliser un passage à l'abstraction, c'est-à-dire une description de ce système dans un cadre plus large et appliquée à des usages variés. Le GPI devient alors une système de prise et d'exécution de décisions par une population pour la gestion d'un bien commun. Certaines actions ou décisions fréquentes peuvent être gérées par l'établissement de lois ou de règlements selon le contexte, et la responsabilité de leur mis oeuvre être même déléguée à un gouvernement/un syndic/un bureau/etc. Selon le contexte là encore, le contrôle de leur respect pouvant également être délégué à une police/un conseil syndical/un bureau/etc.
Si cette délégation du contrôle du respect des lois et règlement sort du cadre du GPI, la description du gouvernement délégataire de l'exécutif par contre en fait partie intégrante.
Enfin, comme il n'y a pas de différence de traitement foncière entre de telles lois et des décisions uniques prises dans un contexte particulier de gestion courante, par exemple, nous pouvons envisager l'application des principes du GPI dans d'autres contextes ou la taille de la population ainsi que la nature même du bien commun sont complètement différentes. On parlera dans ce qui suit de différents échelons auxquels on pense pouvoir appliquer le GPI.
Pour illustrer les échelons on se référera de temps à autre à ceux-ci, sans pour autant que l'application du GPI leur soit limitative :
Une association au sein d'un village lui-même au sein d'une nation peut être géré par un GPI sans pour autant que le village ni la nation qui la contiennent ne le soient. De même une nation peut être gérée par un GPI sans pour autant que toutes les villes et villages qui la composent ne soient également gérés chacun par leur propre GPI. Mais bien entendu, rien n'interdit d'avoir aussi une empilement de GPI indépendants ou même partageant certaines de leurs outils de fonctionnement, ou encore une administration commune, soit centralisée soit distribuée, ou enfin des sociétés privées offrant des services de gestion mis à disposition des GPI qui y souscrivent.
A chacun de ces échelons, un GPI est donc un ensemble d'outils mis à disposition d'une population qui lui permet de régir un ensemble de biens partagés et dont elle a le droit de propriété.
Comme bien partagé on trouve les exemples classiques suivants :
Définir la population est souvent trivial :
Mais parfois la population peut dépendre de la nature de la relation de propriété des biens partagés :
Ces ressources sont gérées par le GPI dans un cadre bien défini :
Pour autant ce cadre et donc les règles qui définissent le périmètre d'application d'un GPI, peuvent être elles aussi régies par le GPI si on le souhaite, mais probablement selon un mode particulier plus contraignant que pour celles qui ne le modifient pas (ce que nous esquisserons dans ce qui suit).
Après avoir défini population, cadre et biens partagés, nous pouvons considérer l'objectif du GPI : établir, faire évoluer et adapter les règles qui régissent l'utilisation de ces biens par toute personne (et pas seulement par cette population partageant la propriété du bien). On dira que la population a un droit de propriété commun sur ce ou ces biens. Les moyens pour réaliser ces objectifs sont les suivants, que nous déclinerons en fonction de l'échelon considéré quand ce sera nécessaire :
Dans ce qui fut vraisemblablement la première démocratie, la démocratie athénienne, les citoyens participaient directement à l'assemblée : il n'y avait pas de représentant à qui on donnait (ou qui s'arrogeait) le droit de représenter des citoyens.
Si à l'échelle d'une association locale, d'une copropriété, d'une ville comme l'antique Athènes (qui plus est, à cette époque, avec une population d'électeurs restreinte sur des critères de sexe et de citoyenneté) il est et il était possible de faire ainsi, des représentants élus par la population et agissant en son nom ont été introduits par nécessité ces derniers siècles pour appliquer le modèle démocratique à des échelons nationaux.
Une raison supplémentaire qui a pu conduire au recours à des représentants est le fait que les membres de la population n'ont pas tous le temps matériel de participer au débats, de s'informer pour comprendre les enjeux, nous verrons comment résoudre ce point.
Cependant, premièrement on constate de plus en plus souvent la non représentativité de ces élus, soit parce que le mode de représentation favorise de façon disproportionnée les majorités, soit parce que les représentants bafouent la parole qu'ils ont donnée pour se faire élire. Deuxièmement, la notion même de représentant est une sorte de trahison du principe de souveraineté : Dans une régime monarchique, cela reviendrait à ce que le roi soit obligé de donner toute prérogative au régent de son choix, pour que ce dernier exerce la souveraineté à sa place. Que serait la valeur d'un tel roi qui ne pourrait rien faire et qui ne déciderait de rien excepté choisir son "représentant" ? C'est bien là le constat d'aujourd'hui pour nos démocraties : que vaut la souveraineté d'une population quand ses représentants ne se sentent lié par aucun contrat, même tacite, par aucun engagement envers la population qu'ils sont censés représenter ? Quand, pire, ils bafouent l'expression directe de cette population donnée par voie de référendum (Traité de Lisbonne), ou favorisent l'intérêt particulier d'industriels au détriment de la population ? Troisièmement, enfin, la population comporte en nombre des experts, des professionnels, des initiés. Pourquoi les évincer du débat en lieu et place d'un représentant qui n'a lui comme expertise que le beau parler ? Que tout un chacun puisse participer au débat selon ses compétences, serait plus démocratique que de réserver ce débats à des experts désignés et s'accordant à hui clos.
Si une démocratie directe était possible à petite échelle mais ne le fût plus à l'échelle d'une nation aux siècles derniers, elle le redevient aujourd'hui à n'importe quelle échelle, grâce aux nouvelles technologies de l'information, Si le peuple est souverain, il est donc légitime qu'il reprenne directement le pouvoir de décider vu que c'est maintenant chose faisable y compris pour une grande population.
Ce qu'on résout :
Les décisions se prennent en assemblée qu'on qualifiera soit de physique si comme à l'époque athénienne elle implique un lieu et un moment particulier, soit de virtuelle si elle s'appuie sur des outils informatiques et/ou de télécommunications. Une assemblée virtuelle implique non seulement une absence de lieu particulier, mais autorise aussi une temporalité différente, où des votes peuvent avoir lieu en continu, chaque décision ayant une période de vote à l'issue de laquelle les scrutins sont comptabilisés. Elle autorise aussi le vote et le débat d'un sujet pendant la même période, tant que l'électeur pendant cette période, peut modifier son vote à tout moment.
Pour les échelons locaux (associations locales, petites et moyennes entreprises, copropriétés, etc.) une assemblée virtuelle pourrait sembler superflue, quand ils fonctionnent déjà en assemblées physiques sans recours à des représentants. Pour autant l'asynchronisme des votes, que des outils informatiques permettent en s'appuyant sur des réseaux de communication comme Internet, devrait apporter plus de flexibilité et de réactivité tout en supprimant le recours à des délégations de vote (procurations, mandats, etc.) qui sont une forme temporaire de représentation d'une membre de la population, en cas d'absence du dit membre à une assemblée aujourd'hui encore, physique. Rien n'interdit à la population de se réunir régulièrement en marge de l'assemblée virtuelle, pour échanger, discuter, débattre de vive voix, ou juste maintenir le lien social, éventuellement soumettre des propositions, mais toujours laisser le temps à chacun, et l'opportunité aux absents de voter dans les jours qui suivent, à tête reposée.
Une description plus détaillé du fonctionnement d'une assemblée virtuelle est donnée ici.
Ce qu'on résout :
Dès lors que tous les membres d'une population sont susceptibles d'être présents à une assemblée, les décisions qui y sont prises, pour être légitimes, doivent être sanctionnées par la majorité absolue. Les décisions ainsi prises ne prêtent plus le flanc à la critique et les contester devient d'autant plus difficilement justifiable, que ce soit par un lobby ou un industriel donné par exemple.
Bien entendu, les grèves seront toujours légitimes si par exemple une corporation (logiquement minoritaire) se sentait stigmatisée, ostracisée par la décision prise à la majorité. Mais au moins les causes de grèves qui sont issues d'une décision d'un représentant contre l'avis de la majorité des citoyens devraient disparaître.
On notera ainsi que les électeurs ne votent plus pour des représentants une fois tous les 4 ou 5 ans, ils votent directement et individuellement pour chaque résolution, loi, projet, décision, proposée lors d'une assemblée. Chaque électeur compte pour une voix, il n'y a pas d'électeur avantagé, ni de procuration pour un autre électeur qui serait absent. Ainsi les électeurs ne votent plus pour des personnes mais pour des idées. Cette différence est majeure, car elle crée un contrat tacite entre ce qui a été voté et ce qui doit être réalisé (nous verrons, ci-dessous le fonctionnement de l'exécutif). On ne vote donc plus pour un vendeur de promesses, favorisant celui qui aura le plus de bagou, la plus belle apparence, ou la plus grande capacité à faire croire aux promesse qu'il ne tiendra souvent jamais, mais on vote pour les idées qu'on croyait qu'il tiendrait, et qui grâce au GPI seront tenues.
Permettre au GPI de modifier le cadre de son exécution (ajout ou modification d'une loi constitutionnelle, d'un règlement de copropriété, modification des statuts d'une association ou d'une entreprise) peut être envisagé. Cependant, ce type de décision ne devrait être effectué qu'avec des contraintes supplémentaires par rapport aux décisions prises dans le cadre normal du GPI. Par exemple, un vote à la majorité des deux tiers, voire à l'unanimité, ou encore un vote obligatoire, etc.
Ce qu'on résout :
Il est toujours bon d'associer des devoirs à des droits. Ainsi en est-il pour le droit de vote. Sans pour autant que ce système ne devienne coercitif, on ne peut prendre le risque que l'abstention devienne une cause de blocage du fait de la majorité absolue nécessaire à toute décision. Pour éviter cet écueil, des devoirs et les pénalités associées à leur défaillance peuvent résoudre ce problème :
Ce n'est pas l'objet ici de faire une étude détaillés des raisons qui peuvent expliquer aujourd'hui l'abstention massive des électeurs (à laquelle le manque de représentativité des élus contribue sûrement beaucoup). On pourra supposer par exemple que tous les électeurs n'ont pas forcément le temps ni l'envie de participer activement ni de s'impliquer grandement dans la vie politique, ou plus généralement dans les règles de gestion d'un bien commun, quand bien même ils seraient les premiers à en user, si ce n'est à en abuser.
Le devoir qu'on lie au droit de vote est de voter de façon substantielle, et/ou de participer à la mise en oeuvre --- à l'exécution --- des décisions prises. Le cadre de chaque GPI devra définir à ce titre ce que sont les devoirs à remplir pour ne pas être déchu de son droit de vote (par exemple 100 votes par mois, ou un vote pour au moins 50 % des propositions soumises, etc.). On laisse en outre la possibilité à tout membre de la population d'obtenir ou de perdre --- à sa demande --- le statut d'électeur et donc de ne plus avoir à en remplir les devoirs afférents, sans subir de pénalité. Un délai de carence pourra être introduit entre la demande de fin de droit de vote et tout nouvelle demande pour redevenir un électeur, afin d'éviter les abus.
On notera l'existence d'outils comme les tags et les super-idées décrites plus loin, qui permettent aux électeurs de ne pas systématiquement rentrer dans le détails de toutes les propositions soumises au GPI. Si ces mécanismes ne sont pas nécessaires pour des petits échelons, ils deviennent primordiaux dès lors que la population est importante et prolifique en idées. Ces outils permettent alors à tout citoyen de voter automatiquement selon certains critères et en respectant une enveloppe budgétaire donnée. On devrait donc pouvoir rester un électeur dans de vastes GPI sans nécessairement avoir besoin d'y sacrifier tout son temps libre.
La gestion des droits de vote et le contrôle de la réalisation des devoirs peuvent être réalisés facilement via des outils informatiques. Ce qui donne un intérêt supplémentaire aux assemblées virtuelles y compris pour les petits échelons (associations, copropriétés, petites entreprises).
Il reste cependant possible pour les assemblées physiques de déléguer cette tâche au bureau (association), syndic ou conseil syndical (copropriété), ou à un délégué désigné à cet effet. Il devra alors consigner dans chaque procès verbal d'assemblée, les déchéances constatées, les réalisations de pénalités effectuées depuis la dernière assemblée, les demandes de changement de statut d'électeur afin d'établir la nouvelle liste d'électeurs qui sera utilisée à la prochaine assemblé, information qui elle aussi sera consignée dans le procès verbal de l'assemblée en cours.
Une nation pourrait disposer d'une entité administrative (le Bureau des Identités des Électeurs - le BIE), gérant comme actuellement la délivrance des cartes d'identités, passeports, cartes de séjour etc. et lui associer la compétence de gestion des droits de vote et recouvrance des pénalités pour le bon fonctionnement des assemblées virtuelles nationales. Un exemple de fonctionnement du BIE est décrit ici
Le BIE d'un GPI national pourrait aussi gérer les droits de vote des échelons administratifs plus petits, (région, département, agglomération, commune) voire fournir un service payant aux échelons privés (associations, entreprises privées) qui en font la demande.
La modification du cadre du GPI peut se faire via le GPI même. On a vu précédemment des propositions de règles plus strictes concernant la majorité de votes nécessaires à l'adoption de telles modifications (constitutionnelles ou statutaires), on pourra aussi compléter le dispositif en permettant à tout membre de la population électeur ou non, de prendre part au vote (probablement obligatoire) lorsque les résolutions modifient le cadre du GPI.
Ce qu'on résout :
On a vu que le GPI propose de voter directement pour des propositions de loi, projets de loi, résolutions, etc. Au sein du GPI on parlera d'une façon générale d'idées. Reste à définir comment celles-ci sont soumises au vote. Nous verrons ensuite pour celles qui auront été élues comment elles seront exécutées.
La soumission d'une idée peut être faite par n'importe quel électeur (une membre de la population qui ne souhaite pas être électeur, c'est-à-dire prendre sa part du travail de lecture des textes soumis au vote, participer aux débats et amendements qui en découlent et au vote qui conclue ce processus, ne devrait pas avoir le privilège de proposer des textes à son tour).
Il n'y a cependant pas là non plus de caste ou de fonction réservée à cette charge. Aussi, afin d'éviter la confusion entre une idée et son auteur (et ainsi éviter l'effet représentant de commerce qu'on retrouve chez nos politiciens et politiciennes actuelles), l'auteur ne peut se proposer à la réalisation de sa propre idée. C'est d'autant plus vrai pour les grands échelons où le nombre de personnes compétentes pour mettre en oeuvre une idée donnée est grand. Cette règle pourrait être supprimée dans le cadre du GPI d'un petit échelon, car possiblement contre-productif et in fine facilement contournable par la suggestion à un tiers de proposer l'idée qu'une personne souhaite aussi mettre en oeuvre.
Ce qu'on résout :
Une idée au sens du GPI, n'est pas juste une idée : c'est aussi la description d'une méthode de mise en oeuvre, d'un budget maximal et d'un calendrier prévisionnel avec une durée maximale d'achèvement. C'est enfin un périmètre dans lequel elle prend place et au delà duquel elle ne sera pas applicable. Outre le budget nécessaire à sa réalisation, son auteur pourra adjoindre un budget alloué à l'exécuteur de cette idée (indemnité, salaire), et une prime pour lui-même si son idée est élue.
Pour plus de détails, voir les champs contenus dans une idée
Ces notions de rémunération de l'exécuteur et de l'auteur de l'idée n'ont pas leur place pour les structures associatives ou le bénévolat est la règle. Par contre à l'échelon d'un village, d'une ville ou d'une nation, le temps consacré à la formalisation ou à la mise en oeuvre d'une idée peut justifier une telle compensation. En effet, l'activité professionnelle peut devoir être mise entre parenthèses totalement ou partiellement pour permettre à l'exécuteur de l'idée de mener à bien sa tâche, pour autant ses factures et ses besoins (alimentation, habillement, etc.) ne sont pas suspendus et doivent être acquittés.
La définition d'un budget pour l'idée elle-même est tout aussi importante pour palier au travers fréquent de nos femmes et hommes politiques, qui vendent des projets démagogiques parfois clientélistes, réalisés par l'endettement de la communauté, reléguant aux mandats suivants voire au générations futures le soin de rééquilibrer la dette par des mesures d'austérité impopulaires.
Ce budget permet à l'électeur de connaître le coût global maximum des idées pour lesquelles il vote. La somme des budgets des idées élues définit directement le montant global de la charge qui devra être recouvrée (charges de copropriété, impôts, cotisations, etc.) sans avoir recours à l'endettement. Le système du GPI pourra aussi fournir à chaque électeur afin d'éclairer son vote, le montant de sa contribution financière personnelle induite par cette mesure si elle était validée par le vote (selon les tantièmes pour une copropriété, selon le modèle d'imposition pour un état ou une collectivité locale, etc.).
Le choix est laissé libre alors à chaque électeur de définir par son vote, le niveau de services et en regard le niveau de charges (ou d'impôts) nécessaire à leur fonctionnement, établissement ou réorganisation. Plus n'est besoin de saccager les services publics sur l'autel d'une idéologie ou dans le but de réduire la dette. Inversement les mesures dispendieuses souvent à but électoralistes ne pourront plus prendre place qu'avec l'accord de la majorité de la population et au passage avec un consentement du plus grand nombre quant à la hausse de charges qui en découlera. En 2020 la charge de la dette de l'état français représentait 10,3 % des dépenses (38,6 Md€) : c'est plus que la somme des dépenses pour le développement durable (13,3 Md€) la justice (9,4 Md€) la santé (1,1 Md€), etc. Bref, autant de services en moins pour le même niveau d'imposition.
La réalisation des budgets pour un exercice peut alors se faire sans recours à l'endettement, mais par des provisions (comme pour une copropriété aujourd'hui) ou par le prélèvement à la source pour l'impôt (comme aujourd'hui également).
Ce qu'on résout :
Le soumissionnaire d'une idée peut définir l'occurrence de rapports, de compte rendus qui devront être réalisés au cours de l'implémentation de cette idée. L'exécuteur d'une idée (voir ci-dessous) devra alors fournir aux échéances définies (mensuelles, annuelles, ...) un rapport aux électeurs des points réalisés, ceux restant à faire, des problèmes rencontrés, des options disponibles et des directions prises. A la fin de la réalisation, l'exécuteur devra fournir un bilan des actions menées, du temps passé, du budget dépensé et des actions réalisées.
Bien entendu, pour les idées simples, l'auteur de l'idée peut ne pas prévoir de rapport intermédiaires. Cependant, le fait qu'une idée, surtout si elle est coûteuse, ne puisse pas être bordée par des contrôles réguliers, peut conduire à ce que les électeurs n'y souscrivent pas pour cette raison, mais à l'inverse, s'ils l'élisent, ce sera en connaissance de cause. C'est là encore à la population de définir le niveau de liberté et d'autonomie qui peut-être alloué à l'exécuteur de l'idée.
Ce qu'on résout :
Pour réduire si ce n'est éviter l'effet représentant de commerce qui focalise l'attention des électeurs plus sur le forme du discours et les effets de manche du candidat que sur le fond et les conséquences des idées qu'il défend, on ne prévoit pas d'élire des exécuteurs mais de les tirer au sort dans une liste de candidats. On évite ainsi la sélection des femmes et hommes politiques sur la base de leur apparence ou de leur bagou.
Une fois qu'une idée est élue, une liste de candidats à son exécution est dressée. Faute de candidat l'idée est abandonnée (peut-être n'était-elle seulement pas réalisable ?). Un candidat est tiré au sort dans la liste pour cette idée et mènera sa réalisation, le GPI le dénomme le ministre pour cette idée. S'il démissionne avant son achèvement, il devra rembourser toutes les sommes perçues à titre de salaire ou d'indemnité. L'idée pourra alors être soumise à nouveau (probablement amendée par rapport à ce qui aura déjà été réalisé).
A la fin de l'exécution d'une idée, le ministre est noté par ceux qui ont élu cette idée quant à la qualité de son travail aux vues des objectifs décrits, attendus et atteints pour cette idée. (ceux qui ont voté explicitement contre ou se sont abstenus ne sont pas concernés). Cette boucle de rétroaction permet deux choses :
Ce mécanisme de notation progressive des ministres est décrit en détails sous la désignation de Sélection Aléatoire Pondérée. Il permet de sélectionner les ministres non pas sur leur capacité à vendre, mais sur leur efficacité à réaliser une idée donnée selon un calendrier et un budget défini à l'avance.
Cette approche de la sélection aléatoire des ministres est évidemment intéressante pour les grands échelons. Elle évitera les campagnes électorales dispendieuses souvent génératrices de collusion et de retours d'ascenseurs vers les financiers de ces campagnes, une fois que le candidat est élu ; pratiques contraires à l'esprit de l'intérêt général. Elle reste intéressante aussi pour les petits échelons où peuvent parfois sévir de forts caractères qui dissuadent d'autres personnes de se proposer à l'action. Bien entendu, le fait de se porter candidat doit rester secret, seul la nomination du ministre est publiée.
On trouvera ici la description complète de l'exécutif du GPI
Ce qu'on résout :
Il peut arriver qu'une idée soit presque réalisée lorsque sa durée maximale d'exécution est échue. Elle doit normalement être arrêtée et le projet abandonné. De même si son budget est dépassé.
Cependant, il peut être intéressant de ne pas jeter aux orties le travail effectué jusque là. Le candidat qui a été sélectionné pour sa réalisation (le ministre), peut soumettre une extension d'idée qui est une idée à part entière, soumise au vote, mais avec les différences suivantes :
Les électeurs ont alors le choix de la valider ou non aux vues de l'état d'achèvement, le supplément de temps, de budget ou changement de périmètre demandé. A l'inverse les électeurs peuvent arrêter les frais ou proposer une autre idées pour terminer à moindre frais un projet peut-être moins ambitieux mais plus réaliste qui permettra de valoriser le travail effectué jusque là.
Ce qu'on résout :
Il est souvent nécessaire d'éclairer un état des lieux par une enquête menée par les parlementaires eux-mêmes (que sont ici les électeurs), en vue de définir et adapter des résolutions à la réalité du terrain. Ces commissions d'enquêtes prennent la forme d'une idée (objectif, budget, périmètre, etc.) mais cette fois quand elle est élue, un nombre de candidats défini par l'auteur de l'idée est tiré au sort dans la liste des candidats, afin former les membres de cette commission. La commission peut devoir rendre des comptes rendus et des rapports intermédiaires mais délivrera forcement un rapport final, objet de cette enquête.
Ce qu'on résout :
On l'a vu précédemment, tout électeur peut par son statut, proposer une idée. Or les idées et leur capacité à être élues, forment un sur-ensemble au référendum d'initiative populaire ou citoyenne. Contrairement à ce qui existe aujourd'hui, aucune autre condition n'est nécessaire pour que ce référendum soit lancé (nombre de parlementaire ou de citoyens y souscrivant). Comme pour les pétitions en ligne, il sera ignoré ou considéré, selon la capacité de l'auteur à le rendre visible et la nature même de son idée à être utile et intéressante pour le plus grand nombre.
Ce qu'on résout :
Le mode de décision du GPI nécessite du temps, le temps de la réflexion de fond, le temps de mûrissement du débat, le temps d'acquisition d'une vision exhaustive des implications d'une décision, d'un règlement, d'une loi. Pourtant, il peut survenir des situations exceptionnelles qu'aucune loi ou règle déjà établie n'est en mesure de gérer et qui est aussi une situation d'urgence, nécessitant une décision rapide incompatible avec le GPI.
A cet effet, on conserve donc un représentant élu pour une durée déterminée, dont le rôle est de prendre ce type de décisions urgentes. Dans une république il sera élu, conformément à l'usage, dans une monarchie parlementaire (tel l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne, etc.) il serait logiquement le monarque. Pour simplifier on désignera cette fonction par le terme de président. Celui-ci complète donc avec les ministres le pouvoir exécutif, mais n'a aucune ascendance hiérarchique sur eux.
Bien entendu, le cadre de ses actions doit être bien défini, les peines clairement explicitées s'il advenait qu'il outrepassât ses prérogatives y compris celles qu'on pourra lui assigner en plus, tel par exemple :
Si ce président ne respectait pas le mandat qui lui est donné et outrepassait ses droits, l'assemblée pourrait le faire destituer par référendum et annuler tout décision ou loi qu'il aurait imposée.
Ce qu'on résout :
une assemblé peut élire une décision, une loi, un règlement qui rentre malgré tout en conflit avec un autre déjà pris ou en cours de mise en oeuvre. On définit un collège de premiers ministres qui sur la requête d'un ministre peuvent arbitrer les périmètres d'idées en conflit. Ils peuvent soit juste formaliser un accord déjà conclu entre les ministres respectifs des idées en conflit ou soit élaborer une proposition valant autorité auprès des ministres pour modifier les périmètres respectifs des idées en conflit.
Les arbitrages décidés par les premiers ministres sont alors soumis au GPI pour un vote à la majorité des électeurs des idées concernées (vote obligatoire, car sans décision l'exécutif est bloqué). Les électeurs n'ayant voté pour aucune de ces idées ne sont donc pas concernés par le vote ni ne comptent pour l'établissement de la majorité.
Les premiers ministres sont tirés au sort pour une mandat d'une durée fixe dans une liste de candidats, contrairement au président qui est le seul à être élu. Ils traitent par groupe de trois tout litige. Pour les petits échelons, un seul premier ministre peut suffire. Cette fonction peut alors aussi être portée par le président.
Lorsque les premiers ministres sont tirés au sort, (donc, hors cas de la fonction portée par le président), les ministres qui ont vu leur idée être arbitrée notent les premiers ministres qui ont porté cet arbitrage. Ainsi sur le même principe de Sélection Aléatoire Pondérée, les qualités d'arbitres réalisées sont valorisées pour les prochains tirages au sort des candidats à cette fonction.
Ce qu'on résout :
Les différents moyens énumérés précédemment sont ceux qu'on retrouvera systématiquement sous une forme ou une autre à tous les échelons. Les suivants sont plus adressés aux échelons à partir d'une ville, quand tous les membres ne peuvent se réunir en assemblée physique et que l'assemblée virtuelle est la règle de décision retenue.
Pour les grandes populations, le volume d'idées soumises au vote pourrait être gigantesque. Pour autant on ne souhaite pas ou peu limiter ni contraindre les soumissionnaires d'idées. L'approche décrite pour un GPI à l'échelle nationale s'inspire des pétitions par Internet. Un électeur qui ne vote pas pour une idée est considéré avoir voté contre celle-ci (l'abstention vaut refus). Un électeur peut donc voter pour une idée, s'abstenir ou voter contre (ce qui revient au même que s'abstenir, l'intérêt de cette méthode prend son sens avec les super-idées).
Le système informatique de l'assemblée virtuelle pourra fournir des outils de recherche par mot clef, par volume de vote (classement des propositions les plus votées actuellement), par date d'échéance de fin de vote, etc.
Rien n'interdit à l'auteur d'une idée de la rendre publique par tout moyen en dehors du système de vote (cercles de connaissances, associations, réseaux sociaux, etc.).
Enfin, on pourra tenir compte du suffrage obtenu par une idée pour donner une note permettant à des futures idées de ce même auteur d'être rendues plus visibles, de sortir du lot. Une notion de suiveurs pourrait aussi informer tout électeur qu'une personne qu'il suit à publié une nouvelle idée.
Passé le délais de vote (on parle de délais d'exposition dans le GPI) les scrutins son décomptés et l'idée est soit abandonnées soit élue. Commence alors la phase d'exécution avec la sélection aléatoire d'un ministre pour cette idée.
Ce qu'on résout :
les idées peuvent être l'émanation d'un réflexion individuelle. Mais souvent, ou en second lieu, c'est le résultat d'un débat, d'échanges et d'amendements. Dans les petites assemblées c'est naturellement ce qui se passe entre les membres présents à une assemblée physique. Rien de révolutionnaire ici, mais cette approche est difficile voir impossible à l'échelon d'une ville, d'une région, d'une nation ou au delà.
Le système d'assemblée virtuelle doit donc proposer la possibilité d'amender une idée, c'est-à-dire d'apporter des propositions de modifications d'amplitudes variables (de l'ajout d'une virgule à une revue de fond du texte).
Mais, afin que certains n'utilisent pas ce moyen comme c'est parfois le cas à l'Assemblée Nationale pour ralentir ou empêcher une idée d'être soumise au scrutin, chaque amendement prend la forme d'une idée dérivée d'une première idée, qui peut elle-même être aussi un amendement. Qui dit idée, dit donc qu'on peut l'ignorer et de ce fait voter contre. La foison d'amendement, comme la foison d'idée vu plus haut n'est pas source de blocage du système.
L'ensemble d'une idée et de ses amendements est appelé une discussion. Chaque électeur ne peut voter que pour une seule idée membre d'une discussion donnée. Tout vote pour une idée d'une discussion supprime les votes antérieurs éventuels pour une autre idée de cette même discussion.
On voit alors que comme la foison d'idées ne gêne pas l'élection d'une idée qui fait consensus, la foison des amendement ne gênera pas l'idée d'origine, si ces amendements n'ont aucune valeur particulière.
Une idée membre d'une discussion est élue si elle obtient la majorité, comme n'importe quelle autre idée.
Si aucune idée d'une discussion ne reçoit une majorité des voix et que même la somme des votes reçus par les idées de cette discussion ne dépasse pas la majorité des suffrages, l'ensemble de la discussion est rejetée.
Si enfin, aucune idée d'une discussion ne reçoit une majorité de votes mais que la somme des votes reçus par la discussion dépasse la majorité des suffrages, l'idée majoritaire de la discussion est placée en ballottage :
Le ballottage ouvre une période de confirmation qui permet aux électeurs ayant voté pour la discussion mais pour une autre idées que l'idée majoritaire de changer leur vote en faveur de cette dernière s'ils le souhaitent. Il pourront choisir ou non d'accepter des compromis pour qu'une partie de leurs attentes soit satisfaite par une amendement certes différent de celui auquel ils aspiraient. Si à la fin de la période de ballottage l'idée principale a reçu une majorité de suffrage, elle est élue, sinon elle est rejetée.
Pour plus de détails voir le processus électoral des idées.
Ce qu'on résout :
le GPI décrit aussi la notion de dépendance d'idées. Ce qui correspond au contenu d'un programme électoral par exemple, ou à un ensemble de mesure qui prennent sens collectivement. Les idées qui dépendent d'autres sont désignées sous le terme de super-idée. Voter pour elle conduit à voter pour tout les idées dont elle dépend. Mais rien n'interdit de voter seulement pour quelques idées sous-jacentes si on ne vote pas pour la super-idée.
L'intérêt des super-idées est aussi de permettre aux électeurs un niveau de lecture macroscopique des propositions de loi. Cela leur économise du temps, et permet de remplir plus facilement les devoirs d'électeur (car voter pour une super-idée qui dépend de deux cents autres directement ou sous forme d'un arbre de dépendance est comptabilisé comme le vote pour deux cents une idées).
Il va de soit que ce mécanisme est intéressant quand la population est vaste et le volume d'idées important.
un mécanisme indépendant et plus souple que les super-idées, désigné par tags permet à une entité (un parti politique, un syndicat, une association, un communauté religieuse, un cercle philosophique, etc.) de s'enregistrer comme tel au sein du GPI et de disposer en retour d'une marque (d'un tag) qu'elle pourra apposer à n'importe quel idée. Une telle marque est soit positive, soit négative, signifiant que cette entité indépendante soutient ou rejette telle ou telle idée. Le tag peut aussi contenir la référence à une au plusieurs autres idées alternatives que l'entité propriétaire du tag promeut contre cette idée là.
Là encore c'est une mécanisme pour simplifier la vie des électeurs, en leur permettant d'une part de sélectionner les idées sur la base de la présence de tel ou tel tag, de combiner la sélection en formant des expression logiques complexes (idées soutenue par le parti politique A mais non refusée par l'association B de lutte contre la corruption, etc.). D'autre part, on peut aussi prévoir des mécanismes de vote automatique sur la base de tags, avec la définition d'un budget global par l'électeur au delà duquel le vote automatique s'arrête jusqu'à une nouvelle action de l'électeur (sélection manuel ou re-configuration d'un nouveau budget sur des critères identiques ou différents).
On retrouve aussi via les tags l'expression des intérêts particuliers d'un groupe au sein de la population. Cette lecture peut servir aussi à s'interroger sur ce qui intéresse tel ou tel mouvement (auquel on n'adhère pas forcément) pour une idée ou un groupe d'idées données et induire une lecture plus précise du contenu des idées en question.
Ce qu'on résout :
Dans un GPI à grande échelle chaque idée doit définir une fréquence à laquelle le ministre devra rendre compte de l'évolution de ses actions, les problèmes rencontrés, etc. A chaque ministre est associé un censeur, lui aussi tiré au sort dans une liste de candidats censeur pour une idée donnée. Sa fonction est de vérifier que les comptes rendus sont exacts et sincères et de lancer une alerte si le ministre sort de ses prérogatives. Les enquêtes et poursuites se font alors par le pouvoir judiciaire. Plus de détails ici.
Ce qu'on résout :
L'utilisation des outils informatiques implique l'éducation des électeurs aux bonnes pratiques de sécurité informatique et en particulier d'authentification. Aujourd'hui l'essentiel de la population sait lire et écrire, car l'éducation nationale a cet objectif. Acquérir les bons réflexes pour garantir au niveau de l'usager la sécurité informatique est plus simple et plus rapide que l'acquisition de l'écriture, c'est juste une question de moyen et d'orientation éducative.
Il reste à gérer la sécurité du système d'information, surtout si les échanges transitent via Internet. Ceci implique des compétences professionnelle et une expertise sans cesse remise à jour. Si une nation peut s'offrir une entité réalisant ce service, une commune moyenne n'en aura probablement pas les moyens et à fortiori une association non plus. Même si l'intérêt pour un pirate ainsi que la sensibilité des données diminue souvent avec la taille de la communauté, quel qu'en soit la taille, ces communautés ne peuvent prendre le risque de voir leur décisions biaisées ou leur système de prise de décision paralysé. Une nation pourrait alors tout à fait fournir un service (gratuit ou payant selon le contexte) aux collectivités locales, aux associations, copropriétés, entreprises, pour héberger de façon sécurisée, l'assemblée virtuelle et l'authentification des électeurs, l'intégrité des données, et en somme le bon fonctionnement des ces entités. C'est là encore affaire de moyens et d'ambition, mais le jeu en vaut la chandelle.